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Salaires

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2021
État
Abrogé
Applicable depuis
14 avril 1999
Numéro
10.2

Que dit ce texte ?

Les rémunérations mensuelles brutes minimales pour 169 heures, applicables à la date d'extension de la présente convention sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :

GROUPES SALAIRES
Groupe 1 6 850 F
Groupe 2 7 300 F
Groupe 3 7 875 F
Groupe 4 8 725 F
Groupe 5 9 750 F
Groupe 6 11 500 F
Groupe 7 15 000 F

Ces rémunérations mensuelles brutes constituent des niveaux minima à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation professionnelle, de l'expérience acquise, du degré d'autonomie et de responsabilité spécifique au poste de travail considéré.

L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire de 169 heures ne tenant pas compte des heures supplémentaires.

10.2.1. Prime d'ancienneté

Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans l'entreprise, calculée de la façon suivante : 2 % de leur salaire de base tous les deux ans, avec un plafonnement à 10 % (soit au maximum 10 % au bout de 10 ans).

Le calcul de l'ancienneté s'effectuera à compter du 5 avril 1997 pour les salariés présents à cette date sans effet rétroactif ou à compter de la date d'embauche pour les nouveaux salariés. Les salariés bénéficiant d'ores et déjà d'accord plus favorable conservent leurs droits acquis.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/04/1999 au 12/07/2001Remplacée
  2. 29/12/2001 au 19/12/2002Remplacée
  3. 19/12/2002 au 01/04/2018Remplacée
  4. 01/04/2018 au 01/04/2019Remplacée
  5. Le 01/04/2019, un seul jourModifiée
  6. 01/04/2019 au 01/04/2020Remplacée
  7. 01/04/2020 au 01/04/2021Remplacée
  8. 01/04/2021 au 01/04/2022Remplacée
  9. 01/04/2022 au 01/07/2022Remplacée
  10. 01/07/2022 au 01/10/2022Remplacée
  11. 01/10/2022 au 01/07/2023Remplacée
  12. 01/07/2023 au 01/06/2024Remplacée
  13. 01/06/2024 au 24/04/2025Remplacée
  14. Depuis le 24/04/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?

Non. Salaires est abrogé depuis le 12 juillet 2001. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.