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Absences pour événements familiaux

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2021
État
Abrogé
Applicable depuis
14 avril 1999
Numéro
8.5

Que dit ce texte ?


Dans les circonstances ci-après et moyennant justificatif, le personnel bénéficie d'un congé payé spécial indépendant des congés légaux :

- 4 jours pour le mariage du salarié ;

- 4 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;

- 1 jour pour le mariage d'un enfant ;

- 2 jours pour le décès du père ou de la mère ;

- 3 jours pour la naissance ou l'adoption d'un enfant ;

- 1 jour pour le décès d'un frère ou d'une soeur du salarié ;

- 1 jour pour le décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/04/1999 au 08/02/2020Remplacée
  2. 08/02/2020 au 30/07/2022Remplacée
  3. Depuis le 30/07/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?

Non. Absences pour événements familiaux est abrogé depuis le 8 février 2020. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.