Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2002
État
En vigueur
Applicable depuis
13 décembre 2024
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, en sus de la certification CléA Management (2).

Branche Type de certification Nom de la certification Niveau de qualification RNCP Fin d'enregistrement
Entretien textile Bac pro Métiers de l'entretien des textiles option A : blanchisserie, option B : pressing 4 RNCP35807 31/08/2026
Bac pro Maintenance des Systèmes de Production Connectés 4 RNCP35698 31/08/2026
BTS Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) 5 RNCP36968 31/08/2027
Titre professionnel Technicien supérieur de maintenance industrielle 5 RNCP36247 15/02/2027
Titre professionnel Technicien spécialisé en maintenance avancée 6 RNCP37529 24/04/2025
Licence professionnelle Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie 6 RNCP30088 01/01/2025
Licence professionnelle Maintenance et technologie : systèmes pluri-techniques 6 RNCP30092 01/01/2025
BTS Gestion de la PME 5 RNCP38363 31/12/2027
BTS Comptabilité et gestion 5 RNCP35521 31/08/2024
BTS Support à l'action managériale 5 RNCP38364 31/12/2027
Licence Gestion 6 RNCP35924 31/08/2026
Master Manager des organisations 7 RNCP35280 10/02/2026
Master Manager stratégique et opérationnel d'activité 7 RNCP36142 26/01/2025
Master Gestion de production, logistique, achats 7 RNCP35921 31/08/2026
BTS Négociation et digitalisation de la relation client 5 RNCP38368 31/12/2028
Titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur 3 RNCP38559 19/07/2024
CAP Conducteur routier marchandises 3 RNCP37894 31/08/2028
BTS Gestion des transports et logistique associée 5 RNCP38365 31/12/2028
Master Manager transport logistique et commerce international 7 RNCP35748 08/07/2026
Bac pro Métiers du commerce et de la vente 4 RNCP38399 31/12/2028
BTS Management commercial opérationnel 5 RNCP38362 31/12/2028
Titre professionnel Manager d'unité marchande 5 RNCP38676 03/03/2025
Maîtrise Chargé d'affaires commerciales 6 RNCP38830 27/03/2027
Master Manager du marketing et de la stratégie commerciale 7 RNCP34806 23/07/2025
DEUST Webmaster et métiers de l'internet (fiche nationale) 5 RNCP36052 30/11/2026
CAP Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing 3 RNCP35808 31/08/2026
BTS Communication 5 RNCP37198 31/08/2028
Maîtrise Gestionnaire des ressources humaines 6 RNCP34710 29/06/2025
Master Manager en ressources humaines 7 RNCP38460 21/12/2026
Maîtrise Administrateur systèmes, réseaux et bases de données 6 RNCP35594 19/05/2026

(1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles, en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 1)

(2) Les termes « , en sus de la certification Cléa Management » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions des articles L. 6324-3, L. 6121-2 et D. 6113-29 du code du travail, Cléa Management ne faisant pas partie du socle de connaissances et de compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle.
(Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 29/11/2023 au 13/12/2024Remplacée
  2. Depuis le 13/12/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A est en vigueur depuis le 13 décembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu, identifiée par le code IDCC 2002.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.