Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2002
État
Abrogé
Applicable depuis
29 novembre 2023
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (1).


Métiers Sanction Libellé Fiche RNCP Niveau
Maintenance BAC PRO Maintenance des articles textiles option pressing 998 4
BAC PRO Maintenance des équipements industriels 3632 4
BTS Maintenance des systèmes : option A « Systèmes de production » ; option B « Systèmes énergétiques et fluidiques » ; option C « Systèmes éoliens » 35338 5
Titre professionnel Technicien supérieur de maintenance industrielle 36247 5
Titre professionnel Technicien spécialisé en maintenance avancée 35617 6
Licence professionnelle Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie 30088 6
Licence professionnelle Maintenance et technologie : systèmes pluri-techniques 30092 6
Gestion/ organisation BTS Gestion de la PME 32360 5
BTS Comptabilité et gestion 35521 5
BTS Support à l'action managériale 34029 5
Licence Gestion 35924 6
Master Manager des organisations 35280 7
Master Manager opérationnel d'activités 35585 7
Master Gestion de production, logistique, achats 35921 7
Relation client BTS Négociation et digitalisation de la relation client 34030 5
Transport Titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur 1884 3
CAP Conducteur routier marchandises 5377 3
BTS Gestion des transports et logistique associée 35400 5
Master Manager transport logistique et commerce international 35748 7
Commercial BAC PRO Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial »
BTS Management commercial opérationnel 34031 5
Titre professionnel Manager d'unité marchande 32291 5
Maîtrise Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel 32072 6
Maîtrise Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel 32073 6
Master Manager du développement marketing et commercial 36035 7
Master Manager d'affaires 36052 7
Métiers du pressing BAC PRO Métiers du pressing et de la blanchisserie 624 4
BAC PRO Métiers de l'entretien des textiles : option A « Blanchisserie » ; option B « Pressing » 35807 4
CAP Métier du pressing 3113 3
CAP Métiers de la blanchisserie 12841 3
CAP Métiers de l'entretien des textiles : option A « Blanchisserie » ; option B « Pressing » 35808 3
Communication BTS Communication 7481 5
Ressources humaines Maîtrise Gestionnaire des ressources humaines 34710 6
Master Manager en ressources humaines 28776 7
Informatique Maîtrise Administrateur systèmes, réseaux et bases de données 35594 6

Ces certifications répondent aux besoins de nos entreprises tels qu'ils sont ressortis d'une étude sur les formations que les salariés de la branche ont suivies en 2021 et 2022.


(1) Les certifications de l'article 3 sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 29/11/2023 au 13/12/2024Remplacée
  2. Depuis le 13/12/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu est-il toujours applicable ?

Non. Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A est abrogé depuis le 13 décembre 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu, identifiée par le code IDCC 2002.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.