Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0200
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 septembre 2008
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 71 du 6 septembre 2007relatives à la prime de froid sont modifiées comme suit :
« Une majoration par heure est attribuée aux ouvriers effectuant au moins 4 heures de travail par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre ― 5° C et + 2° C.
Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à ― 5° C.
A compter du 1er juillet 2008, cette majoration est portée à 0, 218 €. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008 est en vigueur depuis le 18 septembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961., identifiée par le code IDCC 0200.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.