Annexe Guide pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1978
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2024

Que dit ce texte ?

Document négocié et conçu par les partenaires sociaux de la branche.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe Guide pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur depuis le 1 décembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.