Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les proches aidants disposent, conformément aux dispositions légales en vigueur, de plusieurs types de congés, notamment :
– un congé de proche aidant ;
– un congé de solidarité familiale ;
– un congé de présence parentale.

Ces congés sont pris en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté du (de la) salarié(e).

Au retour du (de la) salarié(e) dans l'entreprise à la suite de ces congés, il/elle retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et conserve l'ensemble des avantages acquis avant le congé.

Les partenaires sociaux de la branche considèrent qu'il est important que les entreprises engagent une démarche de conciliation entre les temps de vie professionnelle et personnelle des salarié(e)s proches aidants.

En outre, ils s'engagent à mener des réflexions et des négociations dans le cadre d'un futur accord de branche relatif à la situation des proches aidants dans les entreprises de la branche.