Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les signataires du présent accord s'engagent à lancer une campagne d'information auprès des entreprises de la branche par tout moyen (articles de presse, sites internet, etc.) sur la situation d'emploi des femmes et des hommes dans la branche et des actions à mettre en œuvre en faveur de l'égalité professionnelle.

Cette information portera, de manière non exhaustive, sur les thèmes suivants :
– le respect d'un niveau égal de salaire à l'embauche entre les femmes et les hommes, sur la base de critères objectifs liés au niveau de compétences et de connaissances requises ;
– le respect de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l'exercice de l'activité ;
– le respect du principe de non-discrimination entre les sexes, le respect des comportements non sexistes dans l'entreprise ;
– la conciliation de la vie familiale par l'aménagement du temps de travail ;
– l'information des salarié(e)s sur les congés parentaux d'éducation ;
– la protection renforcée de la santé et des conditions de travail de la salariée enceinte.

Les entreprises pourront se rapprocher de l'opérateur de compétences (OPCO) pour connaître les différentes formations mises en œuvre au profit des salarié(e)s de la branche, ainsi que de l'institution de prévoyance et frais de santé concernant tout dispositif approprié.

Il est rappelé, que les entreprises de la branche dans lesquelles un comité social et économique (CSE) a été mis en place, devront transmettre le présent accord aux représentants des salariés, ainsi qu'aux délégués syndicaux éventuellement désignés. Elles devront, notamment, les informer et les consulter sur la situation comparée de l'emploi des femmes et des hommes qu'elles emploient et/ou recrutent.

Les institutions représentatives du personnel sont invitées à faire des recommandations et à soutenir les actions ci-dessus lorsqu'elles se déroulent dans les entreprises.

Enfin, les partenaires sociaux de la branche sont convaincus de l'intérêt d'une mixité hommes-femmes dans les instances représentatives du personnel.