Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1978
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 décembre 2024
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
À cette date, il se substituera dans ses dispositions à l'accord collectif du 9 décembre 2009 étendu et son avenant n° 1 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur et fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur depuis le 1 décembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.