Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1978
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 février 2018
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le livret des droits des femmes dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fera l'objet d'une campagne d'information auprès des entreprises de la branche par le biais des sites internet des organisations patronales représentatives signataires.
Chaque entreprise se chargera de sa diffusion auprès de chacun(e) de ses salarié(e)s, après information des représentants élus du personnel, lorsqu'ils existent dans l'entreprise.
Un exemplaire du livret des droits des femmes au travail dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera également remis aux représentants élus du personnel et aux délégués syndicaux éventuellement désignés dans l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur depuis le 1 février 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.