Travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective

IDCC 1895CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)

Légifrance ↗

Établissements: 69; qui la déclarent
Articles: 43; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 11; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

43 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Evaluation - Classification

Non applicable · depuis le 12/12/1995

Annexe II à la convention collective du 12 décembre 1995

Les postes de l'encadrement sont évalués en fonction de quatre grands critères :

- information

- décision / délégation

- commandement

- mise en oeuvre.

Chaque critère progresse en complexité de I-1 à IV-2.

Les postes ainsi évalués sont classés au vu de l'analyse du contenu des tâches et des responsabilités.

Chaque critère étant analysé séparément, la résultante des analyses donne le classement des postes et,…

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Principes de classification

Non applicable · depuis le 12/12/1995

Classification

Les postes sont répartis sur 4 groupes d'emplois :

Groupe d'emplois n° 1 : coefficients de 100 à 119 inclus

Groupe d'emplois n° 2 : coefficients de 120 à 149 inclus

Groupe d'emplois n° 3 : coefficients de 150 à 179 inclus

Groupe d'emplois n° 4 : coefficients de 180 à 210 inclus

Modalités d'application

L'évaluation concrète des postes est conduite par l'entreprise selon…

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Encadrement commercial

Non applicable · depuis le 12/12/1995

La classification de l'encadrement commercial dans les groupes d'emploi est déterminée selon les critères communs à l'ensemble de l'encadrement.

Parmi eux le cas des personnels rémunérés en fonction de résultats ou d'objectifs liés à la politique de l'entreprise, est spécifique. Leur rémunération se compose pour tout ou partie d'éléments variables. De ce fait, la rémunération globale est indépendante du niveau de classification. La détermination des éléments…

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Jurisprudence citant cette convention(11)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 09/01/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 17/10/2025

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Nancy · 07/11/2024

Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Colmar · 25/06/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Rouen · 25/05/2023

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Douai · 30/09/2022

Décision soc

Cour de cassation · 15/06/2022 · rejet

Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Colmar · 29/04/2022

Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Colmar · 29/04/2022

Décision soc

Cour de cassation · 17/11/2021 · cassation

Décision sociale

Cour d'appel de Douai · 21/12/2007

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective ?

69 établissements déclarent le code IDCC 1895 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective ?

43 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.