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Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Dans le cas où l'entreprise souhaite adopter d'autres critères classants, étendre la nomenclature à des emplois ne figurant pas au présent accord, classer des métiers autres que les emplois repères, il sera mis en place une commission technique de classification.
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Cette reconnaissance du professionnalisme s'appuie sur une nomenclature des métiers de la branche. Le métier est un ensemble d'activités nécessitant la mise en oeuvre de compétences communes ou identiques. Ainsi, pour effectuer la classification des métiers, il convient de s'attacher aux activités exercées.
Afin d'appréhender de façon complète la réalité des activités exercées par les salariés au sein de la branche professionnelle, cette classification comprend des groupes…
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
La branche professionnelle du secteur du négoce de l'ameublement, pour tenir compte de la grande diversité des entreprises de la profession (structures de type PME et grandes organisations), a défini certains métiers spécifiques de la profession sous la forme d'emplois-repères. Ces emplois repères sont rattachés à des groupes au plan professionnel.
Ces emplois repères constituent les métiers de base de la branche professionnelle et sont présents dans la quasi-totalité des entreprises,…
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Tout salarié occupé de façon courante à des travaux relevant de plusieurs qualifications bénéficiera du salaire minimal conventionnel prévu pour la catégorie la plus élevée, sous réserve qu'il occupe cet emploi à plus de 50 % de son temps.
Pour les travailleurs à domicile, le calcul des temps devra être fixé de telle sorte que, déduction faite des frais d'atelier (traités en annexe), leur rémunération horaire soit au moins égale au minimum conventionnel de leur catégorie professionnelle.
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Chaque salarié travaillant dans une entreprise relevant de la présente convention devra être classé par référence aux nouvelles dispositions en matière de classification. La mise en application de ces dispositions ne pourra pas conduire à une réduction de salaire.
Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place de la nouvelle classification, les parties décident d'augmenter le délai maximum après l'extension, pour son application.
L'arrêté d'extension ayant…
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Etant donné les mutations et les développements de certains métiers apparus dans le secteur du négoce de l'ameublement, l'évolution des organisations du travail, le présent accord détermine les conditions et modalités d'application de la classification dans la profession. A cette fin, il remplace au plan conventionnel le système de classification établi à partir des définitions d'emplois directement inspirées des arrêtés Parodi par la mise en place d'un outil de classification…
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Chaque salarié travaillant dans une entreprise relevant de la présente convention devra être classé par référence aux nouvelles dispositions en matière de classification. La mise en application de ces dispositions ne pourra pas conduire à une réduction de salaire.
La mise en place progressive de cette nouvelle classification nécessitera un délai maximum de 18 mois après l'extension.
Les dispositions du présent accord s'appliqueront de plein droit au terme de ce délai.…
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Les entreprises peuvent ajouter aux cinq critères classants prévus par la branche d'autres critères classants, dès lors qu'elles respectent les 3 principes suivants :
- les critères classants utilisés doivent être tous égaux entre eux pour apprécier le classement des emplois ;
- tout nouveau critère classant est pris en compte pour l'appréciation du classement seulement s'il est applicable à la totalité des emplois présents dans l'entreprise ;
Annexe D du 17 janvier 2001 relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants
Un répertoire des métiers est élaboré, et la branche professionnelle positionne des emplois-repères (ceux étant reconnus comme les plus significatifs dans les différents métiers de la branche).
Aussi, pour un emploi donné la méthode est la suivante :
Les métiers et emplois sont caractérisés par des activités
Ces activités sont évaluées par la méthode des critères classants. Ces activités nécessitent des compétences professionnelles précises de la part du salarié.
Les…
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
A l'intérieur de ces groupes, sont fixés des niveaux. Les différents niveaux reflètent l'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice de son emploi : la maîtrise plus ou moins grande des compétences requises et nécessaires dans l'entreprise.
Le nombre de niveaux diffère selon les groupes. Cette classification comprend 25 niveaux répartis de la façon suivante :
- dans les groupes 1 à 7 : 3 niveaux par groupe ;
- dans les groupes 8 à 9 : 2…
Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres
La classification des cadres figure en annexe I à la présente convention (1).
Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et en cinq exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Les activités permettant le classement dans la grille des métiers de la branche et des emplois de l'entreprise sont appréciées à partir de cinq critères classants ayant chacun la même importance.
Ces critères classants sont les suivants :
L'autonomie : degré de liberté dont dispose un salarié dans la réalisation et/ou l'organisation de son travail, en tenant compte du type d'instructions reçues de sa hiérarchie.
Annexe F du 17 janvier 2001 relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification
| GROUPE | COMPLEXITE | IMPACT | INFORMATION COMMUNICATION | AUTONOMIE | CONNAISSANCES |
| 1 | Les travaux sont simples, susceptibles d'être réalisés après une adaptation et une mise au courant de courte durée. | L'impact est limité au travail de l'emploi. Les procédures de réalisation, de contrôle sony directes et permanentes. | Contacts avec l'environnement immédiat de l'emploi : supérieur, collègues. | Les instructions sont précises, complètes et détaillée : elles fixent les modes opératoires. | Scolarité obligatoire. |
| 2 | Les situations rencontrées demandent à choisir des solutions adaptées à partir d'usages et/ou d'expériences similaires. | L'impact s'étend à d'autres emplois dans l'entreprise ou à l'extérieur. L'impact est significatif, et de portée immédiate. | Contacts fréquents avec des niveaux et environnements variés. | Les résultats à atteindre, les méthodes de travail sont fixés, mais toutes les situations ne peuvent être prévues. Le titulaire peut faire appel à son encadrement direct. | CAP-BEP. Peut êrte remplacé par une pratique professionnelle. |
| 3 | Les informations à traiter demandent l'interprétation et le choix des solutions les plus appropriées. | Les activités ont des conséquences sur d'autres emplois appartenant à des unités différentes, mais à la même fonction. | Contacts destinés à fournir et aussi à obtenir des informations auprès de différents interlocuteurs externes et internes. | Les instructions laissent au titulaire le choix pour combiner l'odre des opérations à exécuter. Il a recours à des méthodes différentes suivant les situations. | Double CAP-BEP, BAC. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent. |
| 4 | Les opérations à réaliser s'imbriquent les unes aux autres. Les solutions à trouver et à mettre en oeuvre n'ont pas nécessairement déjà été rencontrées. | L'impact peut se répercuter sur le niveau des résultats atteint par l'emploi sur une période de plusieurs mois. | Contacts destinés à obtenir ou à fournir une information pas toujours préétablie. Les explications, commentaires et illustrations peuvent être destinés à infléchir un point de vue. | Les instructions générales donnent la situation des travaux dans un programme d'ensemble. La délégation s'applique aux modalités de mise en oeuvre des moyens. | BAC + 2. Peut être remplacé par une expérience ayant un niveau équivalent. |
| 5 | Les solutions adoptées à des situations complexes et renouvelées couvrent un champ de spécialités étendues. | L'impact est très substantiel et déterminant pour atteindre des objectifs de la fonction et/ou de plusieurs fonctions de l'entreprise. | Contacts ayant pour objet d'expliquer, de démontrer et d'infléchir des points de vue parfois différents, portant sur des sujets complexes. Les interlocuteurs sont externes et/ou internes. | Les directives définissent les buts à atteindre et leurs contextes. Le titulaire propose des programmes d'actions qui impliquent de choisir les priorités et les moyens. | BAC + 2. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent. |
| 6 | Les travaux imposent un jugement portant sur des facteurs divers et étendus sur toutes les spécialités de l'emploi et de son environnement. | Les activités s'inscrivent dans un cycle court et moyen terme ; leur impact se traduira dans les résultats obtenus par l'entreprise. | Contacts entre différents interlocuteurs avec des différences de point de vue, en vue d'une coopération. | Les activités sont organisées dans le cadre de directives générales. Les priorités et moyens sont à définir par le titulaire. | BAC + 4. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent. |
| 7 | Les activités caractérisent un développement de solution originales requérant indépendance de jugement, créativité. Elles recouvrent plusieurs disciplines de domaines de compétences différents. | Les activités portent sur des programmes à moyen et long termes, leur impact peut entraîner des conséquences fortes à long terme. | Contact entre différents interlocuteurs avec des différences de point de vue sur publics larges (niveaux, catégories) en vue d'une coopération. | Les directives sont générales. Le titulaire contribue directement à l'optimisation et à l'adaptation des moyens. | BAC + 4. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent. |
| 8 | Les activités impliquent de choisir entre différentes solutions qui peuvent être originales, de définir l'ensemble des moyens, des méthodes, de l'organisation pour leur mise en oeuvre. | L'impact important et durable sur l'ensemble des domaines relevant de l'emploi qui affecte l'entreprise de façon majeure. | Contacts destinés à concilier des points de vue qui peuvent être très opposés dans une perspective d'adhésion à des positions globales. | A partir d'une politique à l'élaboration de laquelle il participe, le titulaire dispose d'une large latitude de choix des priorités et moyens à mettre en oeuvre. | BAC + 5. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent. |
| 9 | Les activités caractérisent une orientation sur la préparation des stratégies de l'entreprise et de prise de risque dans les choix. | L'impact est important et durable pour les domaines essentiels de l'entreprise. Ses projets politiques peuvent être directement, et pour une longue période, affectés. | Contacts destinés à concilier des points de vue qui peuvent être très opposés dans une perspective d'adhésion à des positions stratégiques pour le fonctionnement de l'entreprise. | Dans le cadre des politiques et des programmes de l'entreprise, le titulaire dispose d'une latitude de choix des priorités et moyens à mettre en oeuvre. | BAC + 5. Peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent. |
Annexe E du 17 janvier 2001 relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification
| AGENT | AGENT administratif | CAISSIER | MAGASINIER | VENDEUR | CHAUFFEUR livreur monteur | ÉBÉNISTE | TECHNICIEN SAV | CHEF | CHEF | DIRECTEUR | GRANDES directions | DIRECTION générale | |
| Groupe 1 | |||||||||||||
| Groupe 2 | |||||||||||||
| Groupe 3 | |||||||||||||
| Groupe 4 | |||||||||||||
| Groupe 5 | |||||||||||||
| Groupe 6 | |||||||||||||
| Groupe 7 | |||||||||||||
| Groupe 8 | |||||||||||||
| Groupe 9 |
Annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification
Groupe 1 : les activités de ce groupe impliquent la réalisation de tâches simples et/ou répétitives.
Groupe 2 : les activités de ce groupe requièrent une qualification correspondant aux exigences spécifiques d'un métier.
Groupe 3 : les activités de ce groupe requièrent soit une double qualification, soit une qualification permettant d'effectuer des opérations qui dépassent le strict contexte du métier.
Groupe 4 : les activités de ce groupe requièrent une…
Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles
(ancienne annexe V)
CQP Vendeur (se) conseil en aménagement et décoration de la maison
Description de la qualification
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 354.
Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
Conseil de prud’hommes · 16/10/2026
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Rennes · 08/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Chambéry · 10/09/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 11/06/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 11/06/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 11/06/2026
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Questions fréquentes
9 213 établissements déclarent le code IDCC 1880 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
1 203 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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