Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1880
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2014
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Dans l'article 11 de la convention collective,
– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention est en vigueur depuis le 1 mars 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, identifiée par le code IDCC 1880.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.