Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1880
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2014
Que dit ce texte ?
En vue de tenir compte de l'augmentation des frais d'hébergement et de repas engagés lors de la participation aux réunions paritaires, les parties signataires sont convenues du présent avenant à l'article 11 de la convention collective du négoce de l'ameublement.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention est en vigueur depuis le 1 mars 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, identifiée par le code IDCC 1880.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.