237 articles importés du fonds KALI.
Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).
Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
Les parties signataires conviennent de se revoir dans 1 an au plus, pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des ETAM.
Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 04/06/2026
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Versailles · 03/07/2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 10/05/2023
Décision pôle 6 - chambre 4
Cour d'appel de Paris · 01/10/2013
Décision soc
Cour de cassation · 30/05/2013 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 30/11/2011 · rejet
Questions fréquentes
0 établissements déclarent le code IDCC 1841 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
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Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
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