Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1841
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 octobre 2007
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1) est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1) est en vigueur depuis le 3 octobre 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1), identifiée par le code IDCC 1841.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.