Mise en application.
Non applicable · depuis le 28/06/19932e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960
La présente classification nationale des ETAM entrera en application le 1er juillet 1976.
Il est précisé qu'il n'existe aucune concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques : les ETAM devront être reclassés dans la nouvelle classification nationale des ETAM, selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification. Ce reclassement ne devra entraîner aucune diminution des appointements effectifs des ETAM ni porter…