Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1)

IDCC 1841CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1)
Établissements
0
qui la déclarent
Articles
237
importés du fonds KALI
Jurisprudence
6
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

237 articles importés du fonds KALI.

Mise en application.

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


La présente classification nationale des ETAM entrera en application le 1er juillet 1976.

Il est précisé qu'il n'existe aucune concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques : les ETAM devront être reclassés dans la nouvelle classification nationale des ETAM, selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification. Ce reclassement ne devra entraîner aucune diminution des appointements effectifs des ETAM ni porter…

Lire l’article en entier

Préambule (1).

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


La présente classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux publics et des organismes annexes de la profession visés à l'article 1er de la présente convention remplace, à la date de sa mise en vigueur, les classifications nationales, régionales ou départementales qui étaient inspirées des classifications établies par les arrêtés Parodi.

La présente classification, qui devra être utilisée à la date de sa mise en application…

Lire l’article en entier

Mise en application.

Non applicable · depuis le 01/07/1976

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


La présente classification nationale des E.T.A.M. entrera en application le 1er juillet 1976.

Il est précisé qu'il n'existe aucune concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques : les E.T.A.M. devront être reclassés dans la nouvelle classification nationale des E.T.A.M., selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification. Ce reclassement ne devra entraîner aucune diminution des appointements effectifs des…

Lire l’article en entier

Préambule (1).

Non applicable · depuis le 01/07/1976

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


La présente classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux publics et des organismes annexes de la profession visés à l'article 1er de la présente convention remplace, à la date de sa mise en vigueur, les classifications nationales, régionales ou départementales qui étaient inspirées des classifications établies par les arrêtés Parodi.

La présente classification, qui devra être utilisée à la date de sa mise en application…

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : IV

COEFFICIENT hiérarchique : 585

EMPLOI

Assistant chef de chantier.

Chef de corvée ou chef de file.

Soit assiste le chef de chantier pour l'exercice du commandement et l'organisation du travail, soit exerce seul un commandement sur un chantier pour l'exécution de travaux courants de sa spécialité (travaux neufs ou d'entretien sous le contr<CB>le d'un chef de chantier ou d'un technicien de…

Lire l’article en entier

Définitions générales des positions.

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

POSITION I
Niveau de connaissances.

L'intéressé reçoit ou a reçu soit une initiation professionnelle, soit une formation courte, soit une adaptation préalable.
Degré de responsabilité.

L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies.
Contenu du travail.

L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide.

POSITION II
Niveau de connaissances.

L'intéressé possède une…

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : IV

COEFFICIENT hiérarchique : 585

EMPLOI

Contremaître de chantier.

Exerce un commandement sur un chantier pour l'exécution des travaux courants de sa spécialité sous le contr<CB>le d'un chef de chantier ou d'un technicien de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur de travaux ; exécute les ouvrages à partir des plans qui lui sont remis, effectue les relevés, pointages nécessaires ; donne éventuellement aux…

Lire l’article en entier

Filière : Informatique (branche Exploitation).

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : I

COEFFICIENT hiérarchique : 325

EMPLOI

Opérateur auxiliaire.

Travaille, sans formation théorique ni expérience pratique, sous surveillance directe, à la marche des unités périphériques et à leur approvisionnement.


POSITION : II

COEFFICIENT : 370

EMPLOI

Massicotier.

Déliasse et coupe les différents documents servant dans l'ordinateur ; assure…

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : II

COEFFICIENT hiérarchique : 380

EMPLOI

Aide aux services techniques.

Effectue divers travaux simples d'ordre technique ou administratif (classement, recherche de documents, tenue à jour de fiches ou de plannings, calculs élémentaires, aide aux métrés simples, etc.).


COEFFICIENT hiérarchique : 400

EMPLOI

Chronométreur.

Contr<CB>le les temps d'exécution ou de…

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : I

COEFFICIENT hiérarchique : 310

EMPLOI

Garçon de laboratoire.

Assure l'entretien des salles et du matériel de laboratoire.

POSITION : II

COEFFICIENT hiérarchique : 400

EMPLOI

Conducteur de centre médical mobile 1er échelon.

A une bonne pratique du pilotage des véhicules poids lourds lui permettant d'assurer en toute sécurité la conduite du centre médical mobile…

Lire l’article en entier

Filière : Informatique (saisie de l'information).

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : I

COEFFICIENTS hiérarchiques : 325

EMPLOI

Codifieur 1er échelon.

Suivant le code de l'entreprise codifie les documents de base sans interprétation.


COEFFICIENT hiérarchique : 325

EMPLOI

Extracteur 1er échelon.

Effectue le classement des cartes perforées dans un fichier et l'extraction de ces cartes, d'après des documents, à une moyenne de 150 cartes/heure et…

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

L'ETAM dont les fonctions ressortissent de façon continue à diverses positions et à divers emplois et à des coefficients hiérarchiques différents est considéré comme appartenant à la position la plus élevée parmi celles-ci et à l'emploi au coefficient hiérarchique le plus élevé.

L'ETAM qui exécute temporairement des tâches correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Lire l’article en entier

Utilisation de langues étrangères.

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

L'ETAM dont les fonctions exigent la connaissance suffisante et l'utilisation courante, en plus de la langue française, d'une ou de plusieurs langues étrangères, bénéficiera d'un supplément de rémunération égal à 10 p. 100 de ses appointements minimaux par langue étrangère utilisée, ce supplément sera porté à 20 p. 100 si ses fonctions l'obligent en outre à rédiger dans la langue étrangère.

Filière : Comptabilité.

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : II

COEFFICIENT hiérarchique : 400

EMPLOI

Employé administratif de chantier 1er échelon.

Seconde le comptable de chantier, le chef de chantier ou le conducteur des travaux dans les opérations de pointage ou de paie ; effectue les écritures nécessaires à l'embauchage et au départ du personnel.


COEFFICIENT hiérarchique : 415

EMPLOI

Aide-comptable 1er échelon.

Possède des…

Lire l’article en entier

Filière : Informatique (analyse, programmation).

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : I

COEFFICIENT hiérarchiques : 425

EMPLOI

Programmeur auxiliaire.

A des connaissances théoriques élémentaires sans pratique professionnelle ; assiste un programmeur d'un échelon supérieur pour la rédaction de petits programmes ou de groupes d'instruction.


POSITION : II

COEFFICIENT hiérarchique : 500

EMPLOI

Programmeur 1er échelon.

Rédige les instructions…

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

POSITION : II

COEFFICIENT hiérarchique : 415

EMPLOI :

Aide-technicien de chantier.

Assiste le technicien ou le conducteur de travaux dans la surveillance, l'approvisionnement et le contrôle des chantiers.

POSITION : IV

COEFFICIENT hiérarchique : 550

EMPLOI :

Aide-technicien de chantier.

Aide-conducteur de travaux 1er échelon.

Lire l’article en entier

Filières.

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


Les différentes filières ci-jointes comportent des définitions d'emplois :

- soit pour l'ensemble des activités, c'est-à-dire des corps d'état du bâtiment ou spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées " filières tronc commun " ;

- soit des filières particulières à certains corps d'état du bâtiment ou certaines spécialités des travaux publics : elles sont dans ce cas appelées " filières de spécialités ".

Lire l’article en entier

Plages des coefficients hiérarchiques des positions.

Non applicable · depuis le 28/06/1993

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions sont les suivantes :

Position I
300 à 345 inclus.
Position II
350 à 435 inclus.
Position III
440 à 540 inclus.
Position IV
545 à 645 inclus.
Position V
650 à 745 inclus.
Position VI
750 à 860 inclus.
A l'intérieur de chaque position ont été répartis les différents échelons des emplois ETAM Un coefficient hiérarchique a été attaché à chacun de ces échelons et il est bien précisé…

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Les ETAM débutants, titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement technologique suivants ou d'un diplôme équivalent à ceux cités ci-dessous, seront classés à leur entrée dans l'entreprise au minimum dans la position suivante, à l'emploi correspondant à leur spécialité.

Certificat d'aptitude professionnelle, en position II.

Brevet d'études professionnelles, en position III.

Brevet professionnel ou brevet de technicien ou baccalauréat de technicien, en position IV.

Lire l’article en entier

2e PARTIE - Classification CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960


POSITION : II

COEFFICIENT hiérarchique : 415

EMPLOI

Employé d'atelier.

Sous l'autorité du contremaître, tient à jour les documents d'atelier, contr<CB>le les plannings de fabrication, les temps et les fiches de fournitures ; peut assurer les réceptions et les expéditions des produits fabriqués.


POSITION : III

COEFFICIENT hiérarchique : 530

EMPLOI

Contr<CB>leur de…

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(6)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1) ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1841 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1) ?

237 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0