Céramique d'art du 29 avril 1994.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 16 novembre 2023, date à partir de laquelle la convention collective des industries céramique de France (IDCC n° 1558) définie comme branche de rattachement par le ministère du travail, s'appliquera à l'ensemble du nouveau champ conventionnel défini par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.

Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.

Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicable au personnel ouvrier passe à 1705 euros, avec un maintien de la valeur du point à 1,45.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective de la céramique d'art (IDCC n° 1800).

Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche de la céramique d'art les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes.

Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicables au personnel ETAM passe à 1 705 euros, avec un maintien de la valeur du point à 2,80.

La valeur du point mensuel applicable au personnel cadre est revalorisé à 35,75 euros à compter du 1er octobre 2022.

Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective de la céramique d'art (IDCC n° 1800).

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche de la céramique d'art les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 16 novembre 2023, date à partir de laquelle la convention collective des industries céramique de France (IDCC 1558) définit comme branche de rattachement par le ministère du travail, s'appliquera à l'ensemble du nouveau champ conventionnel définit par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.

Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicables au personnel ETAM passe à 1 646 euros, avec un maintien de la valeur du point à 2,80.

Le pied de grille des salaires minima conventionnels applicable au personnel ouvrier passe à 1 646 euros, avec un maintien de la valeur du point à 1,45.

La valeur du point mensuel applicable au personnel cadre est revalorisé à 34,50 euros à compter du 1er juillet 2022.

Dans la mesure où, au cours de l'année 2022, le premier échelon du premier niveau de la grille des salaires conventionnels tel que défini dans le présent avenant, serait inférieur au Smic, les parties signataires conviennent de se réunir dans le mois suivant le passage sous ce nouveau Smic, afin de négocier comment intégrer dans la grille des salaires conventionnels cette évolution.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie par lettre recommandée avec avis de réception le texte à l'assemblée des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.