Céramique d'art du 29 avril 1994.

1. - FABRICATION

1 (Coefficient 100)

Balayage, nettoyage ;

Gardiennage sans rondes ;

Lavage de planches, paniers, etc.

2 (Coefficient 120).

Pressage de garnitures ;

Fabrication de pernettes, accessoires d'enfournement, crémaillères, etc. ;

Brossage, meulage et marquage du biscuit (articles courants), avec élimination des déchets ;

Tamponnage sur biscuit, main ou machine ;

…

I. - Facteurs retenus pour la classification des postes de travail.

1. Connaissances. - Niveau des connaissances générales et professionnelles nécessaires à l'exécution du travail.

2. Formation - Adaptation. - Acquisition des connaissances théoriques et pratiques indispensables, de l'entraînement et du rythme nécessaires, permettant de réaliser un rendement normal en qualité et en quantité.

La durée de la formation-adaptation s'entend à temps plein et…

1° Position I - (Années de début)

Les cadres diplômés, qui débutent comme cadres ont la garantie d'une progression automatique à l'ancienneté jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, moment où leur formation peut être considérée comme acquise et leur permet d'accéder aux fonctions des positions II et III, réserve faite des promotions au choix.

L'indice hiérarchique d'un cadre débutant, tel qu'il figure au barème des appointements minima garantis,…

I. - Dispositions générales.

Il n'est pas possible d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions exercées, mais il est logique que le développement normal d'une carrière de cadre, faisant progressivement appel à la valeur professionnelle et augmentant, en conséquence, l'importance des services rendus, entraîne une variation correspondante de la rémunération.

On peut donc prévoir, en dehors des années de début (position I), deux critères…

1. Bureaux

Garçon de bureau - Planton - Huissier - Garçon de course - (coefficient 115), - Employé chargé de tout ou partie des fonctions suivantes : distribuer le courrier, recevoir, faire attendre, renseigner et diriger les visiteurs ; effectuer éventuellement des travaux manuels simples : faire occasionnellement et en plus des travaux cités ci-dessus les courses à l'extérieur de l'établissement.

Ronéographe - Adressographe - (coefficient 115). - Employé utilisant un…

1. - Conditions d'application

1.1. Les dispositions relatives à l'inaptitude physique concernent, dans les conditions prévues ci-après, les salariés âgés d'au moins cinquante-cinq ans, ayant quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise et ceux âgés d'au moins cinquante ans, ayant vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise.

I. - Pour l'affectation des emplois, il sera désormais tenu compte de l'emploi réellement exercé correspondant à la définition.

En conséquence, les dénominations de la présente classification entreront en vigueur à dater du 1er juillet 1973.

A compter du 1er novembre 1995, les appointements minima mensuels, pour un horaire mensuel de 169,65 heures, sont les suivants :

-coefficient 115 : 6 183 F (avec un salaire garanti de 6 274 F) ;

-coefficient au-delà de 115 : les appointements minima mensuels sont calculés selon la formule suivante, avec une valeur de point de 18 F..

Appointement minimum mensuel du coefficient 115 + ((coefficient-115) x valeur de point).

Exemple : appointements minima du coefficient 145 :

6026 + ((145-115) x 17,50) = 6.551 F.

1. (Coefficient 100). - Exécution de travaux très simples n'entrant pas dans le cycle de fabrication et ne nécessitant aucune connaissance particulière.

2. (Coefficient 120). - Exécution de travaux pénibles ou de travaux simples entrant généralement dans le cycle de fabrication, ne nécessitant aucune connaissance particulière et pour lesquels la mise au courant et l'adaptation peuvent aller jusqu'à une semaine.

3 A (Coefficient 125). - Exécution de travaux…

Compte tenu de l'intérêt économique et social de la mobilité conjoncturelle et structurelle des membres du personnel d'encadrement, des répercussions qu'elle peut avoir, il est souhaitable que cette mobilité soit la moins dommageable possible pour eux et leur famille. Elle constitue dans un certain nombre de cas l'occasion d'un développement de carrière ou de promotion.

L'employeur mettra tout en oeuvre pour éviter qu'une mutation professionnelle d'un…

Echelons et degrés

Dans les appellations des postes ou emplois

- le mot échelon caractérise un poste et s'applique à des tâches différentes ayant actuellement, par l'usage, une même appellation ;

- le mot degré concerne la façon de tenir le poste (expérience acquise, rendement, connaissances acquises) ;

- par exemple : le comptable 1er échelon et le comptable 2e échelon font des tâches différentes. La dactylographe 1er degré et la dactylographe…

Compte tenu de l'intérêt économique et social de la mobilité conjoncturelle et structurelle des cadres et des répercussions qu'elle peut avoir, il est souhaitable que cette mobilité soit la moins dommageable possible pour eux et leur famille. Elle constitue dans un certain nombre de cas l'occasion d'un développement de carrière ou de promotion.

A l'occasion d'une mutation professionnelle d'un cadre, l'employeur mettra tout en oeuvre pour éviter une…

1. - Bureaux d'étude

Dessinateur détaillant - (coefficient 181). - Partant d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble ou telles qu'on peut les mesurer sur cet ensemble, sait recopier un croquis.

Dessinateur d'exécution - (coefficient 196). - Peut sortir le détail de toutes les pièces d'un ensemble. Connaît les possibilités de fabrication. Doit…

A l'occasion de chaque paie, il est remis à chaque salarié un bulletin de paie comportant de façon nette, les mentions prévues à l'article R. 143-2 du code du travail et aux décrets n° 88-889 du 22 août 1988 et n° 91-94 du 24 janvier 1991 :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié.

2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité…

A compter du 1er mai 1994, les appointements minima mensuels, pour un horaire mensuel de 169,65 heures, sont les suivants :

- coefficient 115 : 6.026 F ;

- coefficients au-delà de 115 : les appointements minima mensuels sont calculés selon la formule suivante, avec une valeur de point de 17,50 F :

Appointement minimum mensuel du coefficient 115 + ((coefficient - 115) x valeur de point).

Exemple : appointements minima du coefficient 145 :

6026…