Travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire le 25 mai 2004, décident d'adopter l'avenant suivant à la convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés du 13 décembre 1991.

Celui-ci a pour objet de mettre en place une nouvelle classification des personnels d'éducation.

Il conviendra de modifier les articles ci-dessous énumérés comme il est indiqué :

(voir la convention modifiée)

Le…

La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.

Remarque. - L'ensemble des personnels relevant de la présente convention collective peut être amené à effectuer des tâches de surveillance.
Catégorie 1

C'est la fonction exercée qui détermine la catégorie professionnelle.

Personnel assurant des tâches de surveillance.

Tâches caractérisant la fonction.

Remarque. - Chaque salarié peut être amené à effectuer tout ou…

17.1. - Salaires

Les salaires sont mensuels. Ils sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique à l'indice correspondant à l'échelon, dans la catégorie du salarié. A ce traitement s'ajoutent, le cas échéant, pour les catégories 2, 3 et 4, l'indemnité de résidence et le supplément familial.

Dans le cas où les deux conjoints sont susceptibles de bénéficier du supplément familial, un seul d'entre eux pourra…

17.1. - Salaires

Les salaires sont mensuels. Ils sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique à l'indice correspondant à l'échelon, dans la catégorie du salarié. A ce traitement s'ajoutent, le cas échéant, pour les catégories C, D, E et F, l'indemnité de résidence et le supplément familial.

Dans le cas où les deux conjoints sont susceptibles de bénéficier du supplément familial, un seul d'entre eux pourra…

Une commission paritaire nationale est chargée notamment des fonctions suivantes :

19.1. - Etablissement de la classification des personnels et des barèmes minima de salaires.

19.2. - Homologation et validation des formations prévues à l'annexe 1.

19.3. - Interprétation de la présente convention.

19.4. - Adaptation de la présente convention aux dispositions législatives et réglementaires ultérieures.

19.5. - Appel des décisions des…

Une commission paritaire nationale est chargée notamment des fonctions suivantes :

19.1. - Etablissement de la classification des personnels et des barèmes minima de salaires.

19.2. - Homologation et validation des formations prévues à l'annexe 1.

19.3. - Interprétation de la présente convention.

19.4. - Adaptation de la présente convention aux dispositions législatives et réglementaires ultérieures.

19.5. - Appel des décisions des…

17.1. - Salaires

Les salaires sont mensuels. Ils sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique à l'indice correspondant à l'échelon, dans la catégorie du salarié. A ce traitement s'ajoutent, le cas échéant, pour les catégories C, D, E et F, l'indemnité de résidence et le supplément familial.

Dans le cas où les deux conjoints sont salariés du même établissement, un seul d'entre eux pourra prétendre…