Manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.

2.4.1. La classification des emplois est établie en fonction des groupes tels qu'ils figurent à l'annexe 2.

2.4.2. La classification de chaque salarié est établie en fonction du poste qu'il occupe habituellement. Toutefois, il est précisé que, afin de tenir compte des spécificités de la profession, chacun peut être amené, selon les nécessités de l'exploitation, à effectuer, habituellement ou non, des tâches correspondant à un niveau différent du sien, dès lors qu'il…

A. - Ouvriers
Groupe I : ouvrier de manutention-ouvrier professionnel

Ouvrier effectuant une ou plusieurs des tâches suivantes :

- travaux de manutention ;

- reconnaissance et classement de pièces détachées ;

- reconnaissance et classement de marchandises ;

- travaux simples de gréeur, menuisier, ou chaudronnier ;

- montage et démontage des organes d'un véhicule ou d'un engin de manutention, et changement des…

Il est convenu de faire bénéficier les ODPM non « carte G » de la classification D échelon 1 de la CCNU.
Ils bénéficieront ainsi, à compter du mois d'application du présent accord, d'une augmentation de la rémunération brute correspondant à la différence de salaire entre le niveau C échelon 2 et le niveau D échelon 1 de la CCNU. En contrepartie, les primes de chef de palan et de pointeur sont supprimées.
La grille des salaires minimaux de la CCNU définissant une rémunération en fonction de l'ancienneté du salarié, la « prime d'ancienneté » définie à l'article 3 de l'avenant no 14 du 14 juin 2004 est supprimée. Le salaire mensuel sera donc composé d'un « brut de base » et d'une « indemnité de RTT ».
La grille de rémunération applicable à compter du mois d'application du présent accord est jointe en annexe.
Il est également convenu que les ODPM classifiés D1 pourront exercer toutes les fonctions de docker de « base » à contremaître.

A compter de la date de signature du présent accord, il sera fait application de la classification de la convention collective nationale de la manutention portuaire.

Toutefois, en dérogation à l'article 1er ci-dessus, les ouvriers dockers titulaires de la carte professionnelle G demeurent classés en 3 catégories :

Catégorie 2 : niveau B de la convention collective, échelon 1 ;

Catégorie 3 : niveau C et D regroupés en seul niveau D, échelon 1 de la convention…

1. ODPM contremaîtres

Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'alarme sociale déclenchée le 30 mai 2011 et des réunions qui s'en sont suivies.
La délégation syndicale souhaite limiter l'embauche de personnel docker occasionnel en mettant en avant notamment :

2.1.1. Tout embauchage fait l'objet d'un contrat de travail écrit, qui précise notamment :

- l'emploi ;

- la classification (groupe et niveau) ;

- la rémunération réelle ;

- les conditions d'emploi, les horaires ;

- la durée de la période d'essai ;

- l'adhésion à la convention collective nationale de la manutention portuaire et au présent accord.

2.1.2. Toute modification substantielle de…

3.2.1. Le salaire minimum garanti mensuel (SMGM) est fixé par la grille de salaires annexée au présent accord (annexe III).

Cette grille définit, sauf dispositions légales ou conventionnelles plus favorables, la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré pour l'horaire et la classification considérés, sous réserve des conditions spéciales relatives aux salariés âgés de moins de 18 ans et aux salariés dont l'aptitude physique est réduite.

Préambule

Le plan gouvernemental de modernisation de la filière portuaire comporte les 3 volets suivants :

1. Une adaptation du régime de la manutention, dont le cadre a été fixé par la loi du 9 juin 1992 et qui vise à obtenir une amélioration sensible de la compétitivité des entreprises de manutention portuaire.

Cet objectif doit être atteint en combinant les effets :

- de la mensualisation, qui permet la mise en oeuvre de nouveaux concepts dans…

La volonté des parties signataires est de favoriser l'emploi dans les entreprises et sur les places portuaires.

Afin de rajeunir et de rééquilibrer la pyramide des âges pour assurer l'avenir de la profession, une attention particulière doit être portée à l'embauche de jeunes dans le respect de la loi du 9 juin 1992 et selon les aptitudes et compétences requises. Ces embauches doivent laisser aux entreprises la possibilité de bénéficier des contrats ouvrant droit à des aides et/ou…

5.1. Salaire de base catégoriel

Les salaires de base catégoriels sont précisés en annexe I.

Afin d'harmoniser les grilles salariales de l'ensemble des ouvriers dockers en CDI, il est institué un complément salarial intitulé : " prime différentielle carte G ".

Dans le but de conserver aux ouvriers dockers carte G leur rémunération brute au niveau du 1er janvier 2000, le montant de cette prime vient s'ajouter au salaire de base de l'article 2,…

La classification est valable pour toutes les catégories de personnel. Elle ne comporte qu'une échelle hiérarchique, même si le personnel reste différencié selon les filières.

La classification des emplois comporte des niveaux et pour certains, à l'intérieur de ceux-ci, des échelons.

Chaque fonction doit être classée d'abord à un niveau puis à un échelon.

Le classement de chaque salarié s'effectue exclusivement en fonction des activités réelles…