Rouissage-teillage de lin. Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 37 du 10 janvier 2024 sont revalorisés comme suit :

2,3 % au 1er mars 2025

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties au 1er mars 2025

(En euros.)

(En euros.)

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 sont revalorisés comme suit :

3,5 % au 1er janvier 2024

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties

(En euros.)

(En euros.)

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 35 du 10 octobre 2022 sont revalorisés comme suit :

1,81 % au 1er janvier 2023

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties

(En euros.)

(En euros.)

Barème des rémunérations minima garanties

(En euros.)

(En euros.)

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 34 du 7 mars 2022 sont revalorisés comme suit :
– 5,25 % au 1er octobre 2022 pour les coefficients 120 à 140 ;
– 4,90 % au 1er octobre 2022 pour les coefficients 150 à 190 ;
– 4,00 % au 1er octobre 2022 pour les coefficients 240 à 600.

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties

(En euros.)

(En euros.)

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 33 du 16 février 2021 sont revalorisés comme suit :
• 3,6 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 120 à 190 ;
• 3,4 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 240 à 600.

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.