Partie 3 Régime prévoyance

Le salarié reconnu en invalidité par la sécurité sociale perçoit du régime de prévoyance une rente, exprimée en pourcentage de son salaire brut TA et TB Le principe général de limitation au net prévu à l'article 8 s'applique.

Par ailleurs, les enfants du salarié classé en 2e et 3e catégorie d'invalidité (ou parmi les invalides du travail dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 66 %) sont admis au bénéfice de l'allocation éducation, dont le montant est égal à 50 % de celui alloué aux enfants d'un assuré décédé.

8.2.1. Cadres

a) Rente d'invalidité

Le calcul de la rente du salarié cadre invalide est fonction de la catégorie d'invalidité dans laquelle il est classé.

Cadre
Catégorie de l'invalidité	Montant de la rente
	TA	TB
2e et 3e catégorie	30 %	90 %
1re catégorie	Rente minorée de 25 %

b) Rente d'invalidité pour une invalidité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Les invalidités résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent donner droit à une rente du régime prévoyance, complémentaire à celle de la sécurité sociale, dont le montant est variable en fonction du taux de rente.

Si le taux de rente servi par la sécurité sociale est inférieur à 20 %, aucune rente n'est servie au titre du régime.

c) Allocation éducation

Le montant annuel de l'allocation éducation versée aux enfants du salarié cadre classé en 2e et 3e catégorie d'invalidité, ou parmi les invalides du travail dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 66 %, est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.

(En euros.)

Enfant à charge	Allocation éducation invalidité annuelle
	Cadre
De moins de 11 ans	228,67
De 11 ans à moins de 18 ans	381,12
De 18 ans à moins de 27 ans	571,68

8.2.2. Non cadres

a) Rente d'invalidité

Le calcul de la rente du salarié non cadre invalide est fonction de la catégorie d'invalidité dans laquelle il est classé.

Non cadre
Catégorie de l'invalidité	Montant de la rente
	TA ET TB
2e et 3e catégorie	75 % de TA et TB, rente de la sécurité sociale comprise
1re catégorie	Rente minorée de 25 %

b) Rente d'invalidité pour une invalidité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Les invalidités résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent donner droit à une rente du régime prévoyance, complémentaire à celle de la sécurité sociale, dont le montant est variable en fonction du taux de rente.

Si le taux de rente servi par la sécurité sociale est inférieur à 20 %, aucune rente n'est servie au titre du régime.

c) Allocation éducation

Le montant annuel de l'allocation éducation versée aux enfants du salarié non cadre classé en 2e et 3e catégorie d'invalidité, ou parmi les invalides du travail dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 66 %, est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.

(En euros.)

Enfant à charge	Allocation éducation invalidité annuelle
	Non cadre
De moins de 11 ans	183,00
De 11 ans à moins de 18 ans	274,42
De 18 ans à moins de 27 ans	365,88