Partie 3 Régime prévoyance
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 2016
- Numéro
- 9.1
Que dit ce texte ?
A compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation destiné à couvrir les garanties incapacité-invalidité-décès du régime prévoyance pour les salariés cadres est fixé à 1,50 % des tranches A et B du salaire brut. La répartition par risque est la suivante :
(En pourcentage.)
| Risque incapacité | ||
|---|---|---|
| Tranche du salaire | Taux de cotisation contractuel | Taux de cotisation appelé |
| TA | 0,34 | 0 |
| TB | 0,17 | 0,17 |
(En pourcentage.)
| Risque invalidité | ||
|---|---|---|
| Tranche du salaire | Taux de cotisation contractuel | Taux de cotisation appelé |
| TA | 0,37 | 0 |
| TB | 0,185 | 0,185 |
(En pourcentage.)
| Risque décès | ||
|---|---|---|
| Tranche du salaire | Taux de cotisation contractuel | Taux de cotisation appelé |
| TA | 0,79 | 0 |
| TB | 0,395 | 0,395 |
(En pourcentage.)
| Total | ||
|---|---|---|
| Tranche du salaire | Taux de cotisation contractuel | Taux de cotisation appelé |
| TA | 1,50 | 0 |
| TB | 0,75 | 0,75 |
La part prise en charge par l'entreprise est fixée à 1,50 % de la tranche A, répartie au prorata des taux de cotisation cités ci-dessus. Les pourcentages restant sur les tranches A et B sont pris en charge, au minimum, à 50 % par l'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Non. Partie 3 Régime prévoyance est abrogé depuis le 1 janvier 2023. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.