Titre II : Dispositions particulières

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1619
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2005
Numéro
2

Que dit ce texte ?

La durée annuelle de travail découlant du contrat est augmentée du nombre d'heures dues au titre de la journée de solidarité, calculées suivant la formule définie à l'article 2, alinéa 2, du titre Ier du présent accord.

Les heures dues au titre de la journée de solidarité sont définies par l'employeur en concertation avec chaque salarié après consultation des instances représentatives du personnel si elles existent dans le cabinet dentaire.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/01/2005En vigueur
  2. Depuis le 01/01/2005En vigueur
  3. Depuis le 01/01/2005En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre II : Dispositions particulières est en vigueur depuis le 1 janvier 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.