Titre Ier : Principes
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1619
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2005
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le temps de travail réalisé au titre de la journée de solidarité est de 7 heures pour les salariés à temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, le temps de travail réalisé au titre de ladite journée est proratisé en fonction de l'horaire contractuel inscrit au contrat selon les formules suivantes :
Heure journée solidarité = 7 heures × taux d'activité
taux d'activité = nombre d'heures hebdomadaires de travail inscrites au contrat divisé par 35
ou
taux d'activité = nombre d'heures mensuelles de travail inscrites au contrat divisé par 151,67.
Conformément aux règles exposées ci-avant, le temps de travail réalisé au titre de la journée de solidarité pourra s'inscrire dans le cadre d'une journée de travail d'une durée supérieure ; dans ce cas, les heures de travail effectuées au-delà des heures requises au titre de la journée de solidarité seront rémunérées en fonction de la nature des heures.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre Ier : Principes est en vigueur depuis le 1 janvier 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.