B. Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1619
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2001
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Les modalités de la rémunération des salariés ouvrant droit à l'allégement sont celles définies par les articles 7 « Grille salariale » (1) et éventuellement 6.4 « Rémunération des salariés occupés à temps partiel ».

(1) Nota . Lire article 8.3 « Grille des salaires »


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/12/2001En vigueur
  2. Depuis le 01/12/2001En vigueur
  3. Depuis le 01/12/2001En vigueur
  4. Depuis le 01/12/2001En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. B. Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000 est en vigueur depuis le 1 décembre 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.