Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1619
État
Abrogé
Applicable depuis
1 décembre 2001
Numéro
8

Que dit ce texte ?


La grille des salaires minimaux conventionnels, annexée au présent accord, prendra effet le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel relatif à l'extension de l'accord.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/12/2001 au 18/04/2002Remplacée
  2. Depuis le 01/01/2002En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Non. Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail est abrogé depuis le 18 avril 2002. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.