A. Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1619
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2001
Numéro
3

Que dit ce texte ?

La demande précise quelles catégories du personnel seront concernées par la réduction du temps de travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/12/2001En vigueur
  2. 01/12/2001 au 01/01/2008Modifiée
  3. Depuis le 01/12/2001En vigueur
  4. Depuis le 01/12/2001En vigueur
  5. Depuis le 01/01/2008En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. A. Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998 est en vigueur depuis le 1 décembre 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.