Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1561
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2014
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels., identifiée par le code IDCC 1561.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.