Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1561
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2014
Que dit ce texte ?
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue,
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels., identifiée par le code IDCC 1561.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.