Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1561
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2014

Que dit ce texte ?


Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue,

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels., identifiée par le code IDCC 1561.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.