Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1561
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2014
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les parties signataires désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, sous réserve de son agrément par l'Etat.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels., identifiée par le code IDCC 1561.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.