Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissem
IDCC 1446CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE- Établissements
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Que dit cette convention ?
117 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
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Jurisprudence citant cette convention(3)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissem ?
0 établissements déclarent le code IDCC 1446 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissem ?
117 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.