Travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR

Les signataires conviennent, en attendant la conclusion des négociations relatives aux classifications, que les salariés titulaires du CQP Conduite de process occupant le poste correspondant à leur formation accèderont au niveau ouvrier hautement qualifié de l'actuelle classification.

Les parties ont souhaité tenir compte des travaux en cours sur la réforme de la classification, et reconduire la mesure destinée à prendre en compte la fixation du premier coefficient au niveau du SMIC.
Les signataires prenant en compte l'estimation du niveau du SMIC au 1er juillet 2007 de 1 285,00 € pour 152,25 heures, il est décidé d'appliquer à la grille des salaires minima des compléments de rémunération permettant de porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 285,00 € ;
125 à la valeur de 1 291,93 € ;
135 à la valeur de 1 305,80 € ;
150 à la valeur de 1 326,60 € ;
160 à la valeur de 1 340,46 € ;
175 à la valeur de 1 361,26 € ;
195 à la valeur de 1 388,99 € ;
200 à la valeur de 1 395,93 €.
Ces compléments temporaires de rémunération n'entrent pas dans les bases et assiettes relatives aux primes d'ancienneté, de vacances ni de la RGAG.
Toutefois, afin de tenir compte de cette mesure transitoire, un complément de RGAG est attribué pour porter les coefficients :
120 à la valeur de 1 315,89 € (expression mensuelle) ;
125 à la valeur de 1 322,82 € (expression mensuelle) ;
135 à la valeur de 1 336,69 € (expression mensuelle).
(RGAG en €/12)

Les parties conviennent que l'augmentation telle que précisée dans les articles ci-dessus fera l'objet d'un réexamen dans un cadre plus global afin de permettre les ajustements nécessaires lors de la conclusion de la nouvelle grille des rémunérations liée à la réforme de la classification.

a) Coefficients 255 et 265

Agent possédant une connaissance professionnelle approfondie lui permettant d'assurer un commandement sur des ouvriers ou employés qualifiés ou agents de maîtrise de catégorie inférieure. Les instructions de son chef lui laissent une part d'initiative dans ses travaux.


b) Coefficients 280 et 295

Agent occupant une fonction de conduite de personnel impliquant la coordination des travaux confiés à un personnel nombreux et…

DISPOSITIONS GENERALES
(concernant les catégories "ouvriers", "employés et agents techniques" et "agents de maîtrise et techniciens").


Les emplois relevant de la convention collective de sucrerie et de raffinerie sont répartis en niveaux.

La définition générale des tâches et fonctions imparties aux salariés de chacun de ces niveaux doit permettre de procéder au classement des emplois. Les exemples qui suivent chaque définition générale ont…

Les emplois d'agents de maîtrise de sucrerie et de raffinerie se répartissent dans les quatre niveaux suivants :


Niveau I, coefficients 200 et 210.


Agent de maîtrise chargé d'une mission de conduite et de contrôle sur plusieurs ouvriers ou employés suivant les directives émanant d'un échelon supérieur, notamment en ce qui concerne le rendement de son équipe. Il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux de cette dernière.

Le…

Employé ayant la connaissance d'un métier lui permettant d'exécuter les différents travaux qualifiés de ce métier. Cet employé :

- a reçu une formation complète d'un métier sanctionnée par un C.A.P. ou possède soit des connaissances équivalentes, soit une pratique suffisante des différents travaux qualifiés de ce métier ;

- est responsable, dans le respect des consignes générales, des divers travaux dont il est chargé ;

(Le coefficient minimum des ouvriers permanents ayant au moins trois mois d'ancienneté et des saisonniers ayant travaillé deux campagnes complètes et successives dans l'entreprise est 120.)


Ouvrier qui exécute des travaux simples ne nécessitant aucune connaissance préalable et qui n'intervient pas directement dans le cycle de fabrication proprement dit.

Cet ouvrier

- n'est appelé à mettre en oeuvre aucune instruction de base, ni formation,…

Entretien. - Ouvrier exécutant des travaux exigeant de hautes qualitésprofessionnelles acquises après l'obtention d'un C.A.P. ou d'un diplôme équivalent, grâce à une longue expérience, ou titulaire d'un brevet professionnel.


Fabrication. - Ouvrier affecté à un poste exigeant une très haute qualité professionnelle, une grande expérience et un réel esprit d'initiative.


Cet ouvrier

- a reçu des connaissances professionnelles…

a) Coefficients 305 et 315

Agent supérieur dirigeant normalement des agents de maîtrise de professions différentes ou assumant des responsabilités équivalentes. Sa fonction exige des connaissances professionnelles étendues et la possibilité d'interpréter les instructions reçues de la hiérarchie. Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement, la sécurité du travail, la formation du personnel de son secteur ou de son atelier.


b) Coefficients 325 et 345…

Entretien. - Ouvrier répondant aux critères de l'O.H.Q., connaissant suffisamment l'ensemble des installations de l'usine pour intervenir dans sa spécialité de base.


Fabrication. - Ouvrier répondant aux critères de l'O.H.Q., connaissant d'une manière approfondie l'ensemble des installations et du fonctionnement du secteur de l'usine dans lequel il travaille.


Cet ouvrier

- a des connaissances technologiques approfondies…

Le coefficient minimal des employés et agents techniques ayant au moins trois mois d'ancienneté, et des saisonniers ayant travaillé deux campagnes complètes et successives dans l'entreprise, est 120.

Employé qui exécute des travaux élémentaires ne nécessitant aucune connaissance préalable ni aucune formation. Cet employé ne fait qu'exécuter des instructions précises. Il est affecté à des tâches élémentaires et routinières.


Entrent, notamment, dans ce niveau…

Entretien. - Ouvrier professionnel répondant aux définitions de l'échelon précédent, mais ayant acquis une parfaite connaissance de son métier et l'exerçant avec une grande habileté et une plus grande responsabilité.


Fabrication. - Ouvrier de fabrication dont la responsabilité s'étend sur un ensemble d'opérations nécessitant, en plus des exigences de l'échelon précédent, une plus grande habileté ou une plus grande responsabilité.


Cet ouvrier…

Entretien. - Ouvrier ayant la connaissance d'un métier lui permettant d'exécuter les différents travaux qualifiés de ce métier.


Fabrication. - Ouvrier coordonnant un ensemble d'opérations de caractères différents mettant en oeuvre des connaissances de la fabrication et des appareillages.


Cet ouvrier

- a reçu une formation complète d'un métier d'atelier, sanctionnée par un C.A.P., ou possède soit des connaissances équivalentes,…

(Les ouvriers devenant provisoirement agents de maîtrise en fabrication ne relèvent pas de la présente convention, sauf usage de l'entreprise.)


L'agent de maîtrise exerce de façon permanente un commandement par délégation d'autorité.

Animateur du groupe dont il est responsable, il assure l'accueil, la formation, l'information, le conseil et la coordination, d'une manière adaptée à la fonction et au niveau qu'il occupe.

Selon…

Employé répondant à la définition de l'E.Q.3, ayant des connaissances particulièrement étendues et une maîtrise complète du métier acquise par une solide expérience et appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative.

Cet employé :

- est capable de préparer les éléments de travail et de réunir tous renseignements et données pour établir un travail complet sur un dossier déterminé ;

Employé chargé d'un ensemble de travaux mettant en jeu des connaissances et des aptitudes sanctionnées par un diplôme professionnel du niveau du C.A.P. ou résultant d'une expérience équivalente. Cet employé :

- a une connaissance suffisante de son milieu de travail lui permettant de situer sa fonction dans un ensemble d'opérations connexes ;

- a acquis une grande dextérité et un degré d'initiative suffisant pour n'être soumis qu'à un contrôle général…