Personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février

Article 1er

Les personnels sont classés en fonction du tableau I.

La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.

Pour relever des fonctions définies au tableau I (catégories 1, 2 et 3), il n'est pas nécessaire d'assurer la totalité des tâches décrites.

Dans le premier degré, les personnels des services administratifs et économiques peuvent exercer des fonctions polyvalentes dans la limite d'un minimum de 70 % de leur temps de travail…

Nouvelle classification
Catégorie A
Ancienne classification
Catégorie I
Nouvel indice : 220
Définitions des nouvelles catégories :
Personnel de cuisine assurant des tâches simples et répétitives et bénéficiant des avantages en nature tels que définis à l'article 24 B 3 de la présente convention collective.
Emplois correspondant aux nouvelles catégories
Employé de cuisine.

Nouvelle classification
Catégorie B
Ancienne…

Nouvelle classification
Catégorie B
Ancienne classification
Catégorie II
Catégorie III
Nouvel indice : 226
Définitions des nouvelles catégories :
Personnel d'exécution assumant des tâches simples et répétitives.
Emplois correspondant aux nouvelles catégories
Employé de lingerie, de réfectoire, de nettoyage, de laboratoire, de plonge, d'accueil, d'administration, veilleur de nuit, agent de service des classes maternelles et enfantines,…

Les partenaires sociaux constatent l'émergence de deux nouveaux emplois dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Ils décident d'intégrer la définition de ces emplois dans la classification de la convention collective figurant au tableau 1.

Est insérée dans la liste des emplois de catégorie 2, entre " chauffeur " et " technicien de laboratoire ", la définition suivante :

- technicien en…

Article 15-1
Durée du travail

La durée du travail est de 35 heures par semaine en moyenne annuelle. Elle peut être modulée conformément à l'accord de branche du 16 juin 1999.

La référence annuelle inclut les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
Article 15-2
Salaire et ancienneté

Le barème des taux minima garantis et les classifications…

Article 34-1 Commission paritaire nationale. Une commission paritaire nationale est chargée notamment des fonctions suivantes :

a) Etablissement de la classification hiérarchique du personnel et des barèmes minimaux de salaires ;

b) Interprétation de la présente convention ;

c) Adaptation de la présente convention aux dispositions législatives et réglementaires ultérieures ;

d) Appel des décisions des commissions régionales constituées en commission de…

Une commission paritaire nationale est chargée notamment des fonctions suivantes :

a) Etablissement de la classification hiérarchique du personnel et des barèmes minimaux de salaires ;

b) Interprétation de la présente convention ;

c) Adaptation de la présente convention aux dispositions législatives et réglementaires ultérieures ;

d) Appel des décisions des commissions régionales constituées en commission de conciliation.

La commission…

1. Salaires

Le barème des taux minimaux garantis et les classifications applicables aux personnels d'administration et de service exerçant dans les établissements relevant de la présente convention font l'objet de la grille indiciaire située en annexe.

Les salaires sont obtenus par application à la date considérée de la valeur du point de la fonction publique à l'indice correspondant à l'échelon dans la catégorie du salarié.

Les augmentations de la valeur…