88 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Non applicable · depuis le 14/05/2004 ANNEXE III Accord du 19 juillet 1978
| Entretien et/ou maintenance |
| FONCTIONS | |
| dans les | TACHES COURAMMENT |
| différents | ASSUREES |
| champs | |
| Employé | Aménage et entretien |
| d'espaces | les espaces verts, |
| verts. | parcs, jardins, |
| | terrains de sport |
| | (football, rugby, |
| | tennis, ...) à l'aide |
| | d'outils manuels ou |
| | motorisés et d'engins |
| | motorisés. |
| Ouvrier | Procède à des |
| qualifié, | interventions courantes |
| magasinier | de maintenance, |
| , techni- | d'entretien et de |
| cien d' | dépannage dans les |
| atelier, | champs techniques |
| ouvrier | ou technologiques |
| d'entre- | différents (électricité |
| tien poly- | , mécanique ...) à |
| valent. | partir de consignes, |
| en état, par échanges de pièces ou |
| par réparation des installations |
| (cuisine, éclairage, ...), des |
| matériels (moteurs, ...), des |
| réseaux (téléphoniques, |
| électriques, ...). Peut aussi |
| intervenir sur la réalisation de |
| travaux neufs (installation, |
| modification), dans le respect de |
| la législation en vigueur, ou |
| encore dans la gestion |
| (administrative, technique, ...). |
Non applicable · depuis le 14/05/2004 ANNEXE III Accord du 19 juillet 1978
| Entretien et/ou maintenance |
| FONCTIONS | |
| dans les | TACHES COURAMMENT |
| différents | ASSUREES |
| champs | |
Non applicable · depuis le 14/05/2004 Emergence de deux nouveaux emplois Avenant du 14 mai 2004
Les partenaires sociaux constatent l'émergence de deux nouveaux emplois dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Ils décident d'intégrer la définition de ces emplois dans la classification de la convention collective figurant au tableau 1.
Est insérée dans la liste des emplois de catégorie 2, entre " chauffeur " et " technicien de laboratoire ", la définition suivante :
- technicien en…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 D0, Préambule, ANNEXE II Avenant du 25 juin 1999
| | | CATEGORIE 1 |
| | | Niveau 1 |
| Jusqu'à | | | |
| 2 ans | 1 | 247 | 6 824,40 |
| De 2 à | | | |
| 4 ans | 2 | 249 | 6 879,66 |
| De 4 à | | | |
| 6 ans | 3 | 252 | 6 962,55 |
| De 6 à | | | |
| 8 ans | 4 | 256 | 7 073,07 |
| De 8 à | | | |
| 10 ans | 5 | 261 | 7 211,21 |
| De 10 à | | | |
| 14 ans | 6 | 265 | 7 321,73 |
| De 14 à | | | |
| 18 ans | 7 | 274 | 7 570,39 |
| De 18 à | | | |
| 22 ans | 8 | 283 | 7 819,05 |
| De 22 à | | | |
| 26 ans | 9 | 288 | 7 957,20 |
| De 26 à | | | |
| 30 ans | 10 | 295 | 8 150,60 |
| De 30 à | | | |
| 40 ans | 11 | 303 | 8 371,64 |
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
Article 15-1
Durée du travail
La durée du travail est de 35 heures par semaine en moyenne annuelle. Elle peut être modulée conformément à l'accord de branche du 16 juin 1999.
La référence annuelle inclut les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
Article 15-2
Salaire et ancienneté
Le barème des taux minima garantis et les classifications…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
Les agents de service des classes maternelles et enfantines bénéficient de 8,5 semaines (51 jours ouvrables) de congés payés pendant les vacances scolaires dont au moins 5 semaines consécutives pendant les vacances d'été.
En outre, dans le cadre du décompte annuel (modulation...), les salariés doivent se voir garantir chaque année 3,5 semaines à 0 heure (21 jours ouvrables) dont deux ou moins pendant les vacances scolaires, sauf dérogation avec accord de leur part et information des…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
A. - Durée du travail, salaires
La durée annuelle du travail à temps plein est de 1 610 heures.
La référence annuelle inclut les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
Les salaires sont établis par accord particulier avec l'employeur, sans pouvoir être inférieurs au barème prévu par la convention collective ou ses avenants. Les salaires sont versés…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
La durée annuelle de travail à temps plein est de 1 610 heures.
La référence annuelle inclut les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
Les salaires des chefs de service sont établis par accord particulier avec l'employeur sans pouvoir être inférieurs au barème prévu par la convention collective ou ses avenants.
Les salaires sont versés mensuellement.
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
Le contrat des chefs de service est conclu pour une durée indéterminée. La période d'essai est de 6 mois. Pendant le premier mois de la période d'essai, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans préavis.
Un préavis de 15 jours sera nécessaire après un mois d'essai.
Sauf faute lourde ou grave, ou licenciement économique, le licenciement ou la démission des chefs de service ne pourront prendre effet en cours d'année scolaire. Ils…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
Article 34-1 Commission paritaire nationale. Une commission paritaire nationale est chargée notamment des fonctions suivantes :
a) Etablissement de la classification hiérarchique du personnel et des barèmes minimaux de salaires ;
b) Interprétation de la présente convention ;
c) Adaptation de la présente convention aux dispositions législatives et réglementaires ultérieures ;
d) Appel des décisions des commissions régionales constituées en commission de…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
A. - ETABLISSEMENT DU CONTRAT
Le contrat écrit est obligatoire et doit être rédigé en double exemplaire.
Il doit spécifier
a) L'horaire annuel ou hebdomadaire servant de base à la rémunération, en référence à l'article 2-1 de l'accord de branche du 16 juin 1999. Dans le cas de service à temps partiel, le contrat comporte les mentions prévues par la loi.
b) La durée de l'engagement. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
L'agent de service des écoles maternelles et des classes enfantines est la personne qui est chargée, dans ces classes, d'assister le personnel enseignant :
1. Dans les soins corporels à donner aux enfants ;
2. Dans la préparation et le rangement du matériel éducatif ;
3. Dans la mise en état de propreté des locaux, à l'exclusion de tout ménage dans les locaux de la cantine.
Elle peut en complément assurer l'accueil, les garderies ainsi…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
Le salarié a droit à au moins un jour et demi consécutif de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche. Toutefois, certains personnels, notamment les personnels d'internat et de gardiennage, peuvent être amenés à assurer des permanences en fonction des besoins de l'établissement. En conséquence, le service régulier ou par roulement du dimanche et des jours fériés donne droit à 48 heures consécutives de repos dans la semaine considérée ou la semaine suivante.
Les personnels…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
La durée annuelle du travail à plein temps est de 1 520 heures.
La référence annuelle inclut les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
Les salaires sont établis par accord particulier avec l'employeur, sans pouvoir être inférieurs au barème prévu par la convention collective ou ses avenants.
Les salaires sont versés mensuellement.
Dans le…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
La durée annuelle de travail à temps plein est de 1 610 heures.
La référence annuelle inclut les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
Les salaires sont établis par accord particulier avec l'employeur, sans pouvoir être inférieurs au barème prévu par la convention collective ou ses avenants.
Les salaires sont versés mensuellement.
Non applicable · depuis le 01/09/1999 ANNEXE I Avenant du 9 février 1989
Article 1er
Les personnels sont classés en fonction du tableau I.
La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.
Pour relever des fonctions définies au tableau I (catégories 1, 2 et 3), il n'est pas nécessaire d'assurer la totalité des tâches décrites.
Dans le premier degré, les personnels des services administratifs et économiques peuvent exercer des fonctions polyvalentes dans la limite d'un minimum de 70 % de leur temps de travail…
Non applicable · depuis le 01/09/1999 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
La période d'essai est de 2 mois. Pendant cette période, l'employeur peut mettre fin au service du salarié avec préavis de 8 jours et sans indemnité ; l'agent de service peut démissionner avec le même préavis.
Passée la période d'essai, sauf faute lourde ou grave, ou licenciement économique, le licenciement ne peut avoir lieu en cours d'année scolaire et la rupture du contrat doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception avant le 31 mai. En cas de…
Non applicable · depuis le 25/06/1999 ANNEXE III Accord du 19 juillet 1978
| Entretien et/ou maintenance |
| FONCTIONS | |
| dans les | TACHES COURAMMENT |
| différents | ASSUREES |
| champs | |
| Employé d' | Effectue les petits |
| entretien | travaux d'entretien, |
| et/ou de | détecte les anomalies |
| main- | et informe le |
| tenance. | responsable. |
| | |
| | Réalise des petits |
| | travaux et des |
| | réparations |
| | (serrurerie, |
| | électricité, |
| | plomberie...). |
| Employé de | Assure le nettoyage, |
| lingerie. | l'entretien et le |
| | repassage du linge |
| | courant. |
| Employé de | Effectue les travaux de |
| nettoyage. | nettoyage, d'entretien |
| | et de remise en ordre |
| | de l'ensemble de |
| | l'établissement |
| | (salles de classes, |
| | dortoirs, cours,...). |
| Employé au | Effectue les travaux de |
| labo- | nettoyage, d'entretien |
| ratoire. | et de remise en ordre |
| | des laboratoires. |
Non applicable · depuis le 27/01/1998 SALAIRES Avenant du 27 janvier 1998
Tableau d'avancement des classes préparatoires
aux grandes écoles
Service hebdomadaire : 18 heures.
| ÉCHELON | DURÉE | INDICE |
| 1 | 3 ans | 351 |
| 2 | 4 ans | 370 |
| 3 | 4 ans | 390 |
| 4 | 4 ans | 412 |
| 5 | 5 ans | 438 |
| 6 | 5 ans | 461 |
| 7 | 5 ans | 494 |
| 8 | 5 ans | 508 |
| 9 | Illimitée | 537 |
Cet avenant est applicable au 1er février 1998.
Non applicable · depuis le 01/01/1998 ANNEXE III Accord du 19 juillet 1978
| CATEGORIE | RECLASSEMENT AU |
| AU | 1ER JANVIER 1998 |
| 31/12/97 | |
| B | | catégorie 1 |
| | | niveau 1 |
| C | | catégorie 1 |
| | | niveau 2 |
| | cas général | catégorie 2 |
| | | niveau 1 |
| | BT ou Bac | catégorie 2 |
| | pro. dans la | niveau 2 |
| | spécialité | |
| E | | catégorie 2 |
| | | niveau 2 |
| | cas | catégorie 3 |
| | général | niveau 1 |
| | BTS, BAC+2, | catégorie 3 |
| | DUT dans la | niveau 2 |
| | spécialité | |
| G | | catégorie 3 |
| | | niveau 2 |
| | | selon |
| H | | fonctions |
| | | exercées |
| Econome | | catégorie 4 |
| de | | |
| catégorie | | niveau 1(1) |
| 2 | | |
| Econome | | catégorie 1 |
| de | | niveau 1 |
| catégorie | | |
| 1 | | |