Psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.

IDCC 1334CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 45; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 1; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

45 articles importés du fonds KALI.

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006

En vigueur · depuis le 28/11/2006

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006

Article 1er

Dans les visas, les termes : " Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement " sont complétés comme suit : " et le ministre de l'agriculture et de la pêche ".

L'article 3 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : " Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de…

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Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.

En vigueur · depuis le 29/10/2006

Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interbranches sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat, à l'exclusion :

- du deuxième alinéa du point 6.10 comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 964-16-1 du code du travail ;

- du terme "…

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Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Décision soc

Cour de cassation · 09/11/2005 · rejet

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1334 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985. ?

45 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.