31 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Non applicable · depuis le 29/06/2007 Accord du 29 juin 2007 relatif aux salaires (grilles indiciaires) des maîtres hors contrat au 1er septembre 2007
Barèmes applicables au 1er septembre 2007
Mesures transitoires
Ce début de grille constitue une mesure temporaire jusqu'au 1er septembre 2008. A partir du 5e échelon, on se réfère à la grille avec CAP.
| TABLEAU D'AVANCEMENT | AVEC DIPLÔME HOMOLOGUÉ
de niveau II |
| Echelon | Durée | Indice |
| 1er échelon | 2 ans | 304 |
| 2e échelon | 3 ans | 311 |
| 3e échelon | 4 ans | 334 |
| 4e échelon | 4 ans | 343 |
En tout état de cause, les enseignants rémunérés sur une grille indiciaire plus avantageuse continuent d'en bénéficier.
Non applicable · depuis le 28/04/2006 Avenant du 28 avril 2006 relatif aux salaires
| | CLASSES ELEMENTAIRES |
| | Avec CAP ou diplome | Sans CAP ni |
| TABLEAU D'AVANCEMENT | d'instituteur | diplome |
| | | d'intituteur |
| | Pour un service hebdomadaire de | |
| | 27 heures | 27 heures |
| Echelon | Durée | Indice | Indice |
| 1er échelon | 2 ans | 289 | 276 |
| 2e échelon | 3 ans | 296 | 280 |
| 3e échelon | 4ans | 324 | 307 |
| 4e échelon | 4 ans | 332 | 312 |
| 5e échelon | 4 ans | 352 | 332 |
| 6e échelon | 4 ans | 371 | 352 |
| 7e échelon | 4 ans | 401 | 372 |
| 8e échelon | 5 ans | 420 | 392 |
| 9e échelon | final | 427 | 402 |
Non applicable · depuis le 31/03/1998 Accord du 31 mars 1988 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
Entre les soussignés, il est convenu ce qui suit
I. - Autorisation d'absence et maintien de salaire
Tout salarié dûment mandaté pour représenter son organisation syndicale au sein d'une commission paritaire nationale ou régionale doit demander à son employeur une autorisation d'absence.
Il n'est pas fait de retenue de salaire pour la participation du salarié à cette commission paritaire.
II. Remboursement des frais de déplacement
Dans…
Non applicable · depuis le 27/01/1998 Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires
Tableau d'avancement des classes préparatoires
aux grandes écoles
Service hebdomadaire : 18 heures.
| ÉCHELON | DURÉE | INDICE |
| 1 | 3 ans | 351 |
| 2 | 4 ans | 370 |
| 3 | 4 ans | 390 |
| 4 | 4 ans | 412 |
| 5 | 5 ans | 438 |
| 6 | 5 ans | 461 |
| 7 | 5 ans | 494 |
| 8 | 5 ans | 508 |
| 9 | Illimitée | 537 |
Cet avenant est applicable au 1er février 1998.
Non applicable · depuis le 20/09/1996 Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires
Tableau d'avancement des classes préparatoires
aux grandes écoles
Service hebdomadaire : 18 heures.
| ÉCHELON | DURÉE | INDICE |
| 1 | 3 ans | 351 |
| 2 | 4 ans | 370 |
| 3 | 4 ans | 390 |
| 4 | 4 ans | 412 |
| 5 | 5 ans | 438 |
| 6 | 5 ans | 461 |
| 7 | 5 ans | 494 |
| 8 | Illimitée | 508 |
Cet avenant est applicable au 1er janvier 1997.
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Le temps normal de service, en présence des élèves, est de 27 heures hebdomadaires, ce qui équivaut à la durée légale du travail (2).
A ce service peuvent s'ajouter, sans rémunération supplémentaire, au maximum deux heures hebdomadaires consacrées aux besoins généraux de l'établissement, notamment en ce qui concerne son caractère propre. Ce temps est, en principe, attenant aux heures de présence des élèves.
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Conformément aux dispositions légales, les parties contractantes reconnaissent, pour tous les maîtres, le droit d'adhérer ou non à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.
Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat pour arrêter leur décision, en ce qui concerne notamment l'engagement, la conduite ou la répartition du travail. Les maîtres, de leur côté, s'engagent à respecter…
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
L'engagement des maîtres est sanctionné obligatoirement par un contrat sous seing privé en double exemplaire selon un modèle type établi par les parties signataires de la présente convention.
Tout contrat est signé, d'une part par le maître et, d'autre part, par la ou les personnes physiques et morales responsables vis-à-vis des autorités académiques et vis-à-vis du ministère du travail.
Des accords particuliers à chaque établissement règlent éventuellement,…
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Le contrat doit comporter :
1. La définition du caractère propre de l'établissement, c'est-à-dire les objectifs pédagogiques, éducatifs, philosophiques et spirituels, assurant la vie et la pérennité de l'établissement, que le professeur s'engage à respecter, et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique ;
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
La durée de l'année scolaire se définit par référence à celle fixée par le ministère de l'éducation nationale.
Les congés particuliers aux établissements peuvent être récupérés afin de respecter la durée totale de l'année scolaire.
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
9.1. Les traitements des maîtres hors contrat sont fixés normalement par un accord national. Dans tous les cas, des accords régionaux peuvent être signés par les délégués régionaux des syndicats à l'échelon académique dans le respect de la législation en vigueur.
Les traitements sont annuels, payables par douzième (congés inclus).
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Le traitement des vacances est proportionné au temps de service accompli au cours de l'année scolaire :
10.1. Le maître dont le temps de service court du début de l'année scolaire jusqu'au départ aux grandes vacances reçoit le traitement complet pendant toute la durée des grandes vacances scolaires.
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
11.1. Le maître empêché d'assurer son service pour maladie ou accident du travail doit en avertir l'établissement. Si l'arrêt du travail dure plus de 48 heures, il doit être constaté par un certificat médical dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Les absences rémunérées pour événements personnels sont les suivantes (en jours ouvrés) :
- un jour en cas de décès d'un frère ou d'une soeur ;
- trois jours en cas de décès du conjoint, des parents, beaux-parents et enfants ;
- trois jours en cas de mariage d'un enfant du salarié ;
- quatre jours en cas de mariage du salarié ;
- trois jours au plus pour la présélection militaire.
Elles sont prises au moment des…
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
13.1. Durée du contrat.
Le contrat, écrit et rédigé conformément à l'article 7, est conclu pour une durée indéterminée. Cependant, il pourra être conclu un contrat à durée déterminée dans les cas limités par la loi, notamment pour le remplacement d'un maître temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
13.2. Période d'essai.
Contrat à durée indéterminée
Le maître peut quitter l'établissement :
- sans préavis pendant le premier mois ;
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Tout licenciement pour faute doit intervenir dans le respect des procédures et des garanties définies par la loi (et la réglementation propre aux maîtres agréés).
a) Un licenciement pour faute professionnelle ne peut intervenir qu'après deux avertissements écrits, donnés pour répétition de négligences professionnelles ou d'attitudes répréhensibles (non-observation du règlement intérieur de l'établissement, non-respect des règles professionnelles et des modalités de…
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Le maître est tenu de conserver, dans son attitude et dans ses moeurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement où il enseigne, la dignité inhérente à sa fonction d'éducateur. Le chef d'établissement veille à ce qu'une attitude respectueuse soit observée à l'égard du maître.
Les observations d'ordre professionnel ou moral sont faites par le chef d'établissement par simple écrit ou au cours d'entretiens particuliers. Dans le…
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Le maître doit respecter et faire respecter le matériel qui lui est confié.
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Les enfants des maîtres de carrière enseignant dans les établissements adhérant aux organismes signataires de la présente convention bénéficient de la scolarité gratuite à l'exclusion des frais annexes à caractère personnel dans les établissements relevant de la présente convention.
Les professeurs doivent tenir compte de la répartition géographique de ces établissements et de leurs possibilités économiques.
Non applicable · depuis le 01/01/1985 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Dans tous les établissements, les maîtres doivent respecter le caractère propre de l'établissement.