Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

IDCC 1311CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
Établissements
35
qui la déclarent
Articles
36
importés du fonds KALI
Jurisprudence
52
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
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Que dit cette convention ?

36 articles importés du fonds KALI.

Classification et salaires

En vigueur · depuis le 01/10/1984

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

8.1. Dispositions générales.

La dénomination et la description des postes, leur classification hiérarchique et la grille salariale correspondante, applicables dans les entreprises de restauration ferroviaire, font l'objet des annexes I et II à la présente convention.

Le montant des salaires, qui s'entend pour 169 heures par mois, est déterminé par l'application au nombre de " points ", indiqué en regard des désignations de postes figurant dans les tableaux des…

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« Classification »

En vigueur · depuis le 29/06/1990

Annexe I Personnel sédentaire Convention collective nationale du 4 septembre 1984

Personnel sédentaire

Pour le classement hiérarchique, les niveaux 1, 2 et 3 relèvent de la catégorie " Exécution ", 4 et 5 de la catégorie " Maîtrise " et 6 de la catégorie " Cadres ".


NUMERO d'ordre : 1

Dénomination
Manutentionnaire, avitailleur, tractoriste cariste

Classement hiérarchique et indices (*) : 1
1 : 113


NUMERO : 2

Dénomination
Plongeur, plongeuse
…

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« Classification »

En vigueur · depuis le 01/10/1984

Annexe I Personnel sédentaire Convention collective nationale du 4 septembre 1984

Personnel sédentaire

Pour le classement hiérarchique, les niveaux 1, 2 et 3 relèvent de la catégorie " Exécution ", 4 et 5 de la catégorie " Maîtrise " et 6 de la catégorie " Cadres ".


NUMERO d'ordre : 1

Dénomination
Manutentionnaire, avitailleur, tractoriste cariste

Classement hiérarchique et indices (*) : 1
1 : 110


NUMERO : 2

Dénomination
Plongeur, plongeuse
…

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« Classification »

En vigueur · depuis le 01/10/1984

Annexe II Personnel roulant Convention collective nationale du 4 septembre 1984

Personnel roulant

Pour le classement hiérarchique, les niveaux 1, 2 et 3 relèvent de la catégorie " Exécution ", 4 et 5 de la catégorie " Maîtrise " et 6 de la catégorie " Cadres ".


NUMERO d'ordre : 1

DENOMINATION
Plongeur, plongeuse

Classement hiérarchique et indice (*)
1 : 100


NUMERO : 2

DENOMINATION
Commis(e) d'office

Classement hiérarchique et…

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Formation professionnelle

En vigueur · depuis le 01/10/1984

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.


La formation professionnelle revêt une particulière importance dans l'activité de la restauration ferroviaire.

Les entreprises signataires s'engagent à respecter toutes les dispositions du titre IV et du titre IX du code du travail et des textes réglementaires qui les complètent.

Elles mettront notamment en oeuvre, en matière de stages de formation, l'organisation générale suivante :

15.1. Stage d'adaptation.

Tout agent embauché reçoit…

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Promotions

En vigueur · depuis le 01/10/1984

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.


Afin de favoriser un déroulement de carrière harmonieux, l'employeur fera, en cas de vacance ou de création de poste, appel en priorité aux salariés de l'entreprise, paraissant aptes à assurer le poste.

En pareil cas, la promotion du salarié devient effective après une période probatoire d'une durée équivalente à celle qui est prévue à l'article 6 pour la catégorie dans laquelle la promotion est envisagée.

Si, à l'issue de cette période probatoire,…

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Jurisprudence citant cette convention(52)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 52.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 08/10/2026

Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire

Cour d'appel de Versailles · 10/09/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 29/01/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Lyon · 04/04/2025

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 18/02/2025

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 16/10/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 24/09/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 12/09/2024

Autres demandes des représentants du personnel

Cour d'appel de Paris · 04/07/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 05/06/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 07/03/2024

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Colmar · 23/01/2024

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985. ?

35 établissements déclarent le code IDCC 1311 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985. ?

36 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0