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Chapitre XIII : Prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1261
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2021
Numéro
8

Que dit ce texte ?

Toutes les prestations périodiques seront revalorisées conformément au contrat-cadre signé entre les partenaires sociaux et le(s) organisme(s) assureur(s) recommandé(s).


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 04/06/1983 au 25/04/1987Remplacée
  2. 25/04/1987 au 26/11/1999Remplacée
  3. 26/11/1999 au 28/02/2002Remplacée
  4. 01/01/2004 au 14/01/2005Remplacée
  5. 14/01/2005 au 30/11/2006Remplacée
  6. 14/01/2005 au 12/04/2012Abrogée
  7. Depuis le 30/11/2006En vigueur
  8. 24/11/2010 au 01/01/2016Abrogée
  9. 01/01/2016 au 01/01/2021Abrogée
  10. 01/02/2016 au 01/01/2021Remplacée
  11. 01/01/2021 au 01/01/2022Remplacée
  12. Depuis le 01/01/2021En vigueur
  13. Depuis le 01/08/2021En vigueur
  14. Depuis le 01/01/2022En vigueur
  15. Depuis le 12/01/2023En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre XIII : Prévoyance est en vigueur depuis le 1 janvier 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ, identifiée par le code IDCC 1261.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.