Le contrat de professionnalisation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1237
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 26 janvier 2007
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Les parties se réfèrent à la réglementation applicable pour sa conclusion et son exécution.
Les parties au présent accord définissent comme prioritaires les publics suivants :
- les personnes revenant d'une longue maladie ou d'un congé parental ;
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par la COTOREP ;
- les personnes ayant des postes sans qualification ;
- les salariés figurant sur une liste établie par le centre, en début de chaque année, après consultation des délégués du personnel quand il existe.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Le contrat de professionnalisation est en vigueur depuis le 26 janvier 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.