Titre X : Régime de retraite
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1237
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 octobre 1996
- Numéro
- 39
Que dit ce texte ?
Le personnel employé et cadre bénéficiera des régimes de retraite prévus par les dispositions légales en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Non. Titre X : Régime de retraite est abrogé depuis le 7 janvier 1997. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.