Documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.

IDCC 1211CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 33; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 2; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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33 articles importés du fonds KALI.

Annexe III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1982

Non applicable · depuis le 03/06/1997

Annexe III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1982

La CPN constate (cf. enquête FNOGEC) qu'à l'issue du plan de contractualisation (1993 à 1995), environ 400 documentalistes (250 équivalent temps plein) restent salariés des établissements et que des recrutements se poursuivent.

La CPN considère que, dorénavant, le recrutement d'un documentaliste doit se faire par un contrat avec l'Etat.

Toutefois, si une embauche sur la grille de la convention collective des documentalistes s'avère nécessaire, la CPN…

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Jurisprudence citant cette convention(2)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Décision sociale

Cour d'appel de Paris · 08/04/2014

Décision sociale

Cour d'appel de Paris · 08/04/2014

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1211 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982. ?

33 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.