Documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.

IDCC 1211CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 33; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 2; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

33 articles importés du fonds KALI.

Annexe II relative aux salaires convention collective nationale du 30 juin 1982

En vigueur · depuis le 01/09/1982

Annexe II relative aux salaires convention collective nationale du 30 juin 1982

I. - Le traitement.

a) Les traitements sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique, aux indices de la grille.

Les incorporations ultérieures d'une fraction de l'indemnité de résidence donneront lieu à une compensation sur les majorations en nombre de points d'indice simultanées ou à venir, lesquelles seront différées jusqu'à l'issue de la négociation.

La majoration de traitement qui résulterait de…

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Jurisprudence citant cette convention(2)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Décision sociale

Cour d'appel de Paris · 08/04/2014

Décision sociale

Cour d'appel de Paris · 08/04/2014

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1211 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982. ?

33 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.