Travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective

IDCC 1083CONVENTION COLLECTIVE
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
Établissements
1
qui la déclarent
Articles
67
importés du fonds KALI
Jurisprudence
5
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

67 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Salaires pour 1989.

Non applicable · depuis le 28/02/1989

SALAIRES Accord du 28 février 1989


1. Un accord de salaires est conclu au titre de l'année 1989 comprenant les augmentations suivantes pour le personnel ouvrier et employé :

- 0,9 p. 100 au 1er mars ;

- 0,5 p. 100 au 1er mai ;

- 0,6 p. 100 au 1er juillet ;

- 0,5 p. 100 au 1er novembre.


2. Toutefois, si l'augmentation de l'indice I.N.S.E.E. des prix atteint + 1,65 p. 100, les parties, sur cette base, se rencontreront pour examiner la mise en oeuvre de la…

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B. - Annexes techniques

Non applicable · depuis le 31/10/1980

Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)


Il sera établi une annexe à la présente convention collective qui précisera les classifications, les conditions particulières de travail et les rémunérations du personnel concerné ainsi que les aptitudes professionnelles requises.

Jurisprudence citant cette convention

Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective ?

1 établissements déclarent le code IDCC 1083 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective ?

67 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0