Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1000
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 février 2021
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 14 février 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980, identifiée par le code IDCC 1000.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.