116 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
| NATURE | INITIATIVE | NIVEAU | COMPÉTENCES | |
| de | et autonomie | de relation | requises pour | |
| l'activité | avec les | l'accès au | ||
| tiers | poste | |||
| Durée | 1 | 1 | 1 | 1 |
| d' | 2 | 2 | 2 | 2 |
| exigence | 3 | 3 | 3 | 3 |
| 4 | 4 | 4 | 4 | |
| 5 | 5 | 5 | 5 |
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Les entreprises négocieront avec les organisations syndicales de salariés tout d'abord le r^ole et les moyens des partenaires sociaux dans le processus de classification.
Pour la mise en oeuvre des 4 étapes de la méthodologie de classification définie à l'annexe I du présent accord, feront l'objet de la négociation en entreprise :
- la méthodologie d'application de la classification ;
- la définition éventuelle d'échelons intermédiaires ;
…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Intitulé d'emploi
Place dans l'organigramme.
Activités principales.
1. %
2. %
3. %
Contraintes du poste
(sans incidence sur la classification)
Contraintes du poste.
Horaires :
- Travail de nuit
- Dimanche
- Jours fériés
- Autres contraintes
Risques liés à l'exercice du poste :
Matériel de prévention nécessaire…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
La méthode de classification s'articule autour du schéma suivant (description détaillée en annexe I) :
- recensement, identification des postes existants ;
- description en entreprise de chaque poste donnant une expression littérale de sa finalité et énumérant les principales activités exercées (fiche de description de poste en annexe II) ;
- affectation dans les filières ; les éventuels postes multifilières étant rattachés à la filière dominante ;
-…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Les parties
Considèrent que la refonte de la classification des postes employés constitue une étape supplémentaire dans la réorganisation des systèmes de classification de la profession, déjà mise en oeuvre pour l'encadrement ;
Reconnaissent la nécessité d'une méthode de classification homogène au plan national tant pour les entreprises que pour les catégories de personnel concernées ;
Rappellent que le rattachement d'un poste à l'une ou…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Les échelons de rémunération découlant du contenu réel du poste sont les suivants :
- échelon 1, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 284 Euros ;
- échelon 2, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 335 Euros ;
- échelon 3, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 413 Euros ;
- échelon 4, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 494 Euros ;
- échelon 5, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 586 Euros ;
- échelon 6, salaire…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
En cas de difficultés d'application des classifications en entreprise, sur un plan collectif, les partenaires sociaux pourront recourir à une commission technique consultative paritaire qui tentera de rapprocher les interprétations au regard de la méthodologie nationale.
Elle sera composée
- d'au moins 1 représentant par organisation syndicale représentative dans l'entreprise concernée ;
- d'au moins 1 représentant de la direction de…
GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 15 décembre 1979
(1) L'utilisation courante d'une langue étrangère dans l'exercice de la fonction octroie un supplément de points par langue réellement pratiquée.
Numéro de poste : 49
Titre de l'emploi
Secrétaire de direction
Définition
Dans le cadre de directives générales, assiste un responsable dans l'exercice de ses fonctions, en assurant notamment :
- des travaux de secrétariat comportant une grande partie d'élaboration et…
GRILLE DE CLASSIFICATION DES POSTES D'EMPLOYES DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE - ANNEXE - Accord du 15 décembre 1979
Les fonctions réelles exercées au moment de l'accord déterminant la qualification des postes au regard des définitions de la nouvelle grille, les entreprises peuvent ne pas comprendre la totalité de ces postes. La classification des collaborateurs reste du ressort de la direction ; toutefois, les postes non prévus existant dans une entreprise seront déterminés par assimilation, après accord interne.
Dans le cas où plusieurs fonctions se cumuleraient dans la limite du temps de travail…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Une commission paritaire nationale d'application se réunira une fois par an pendant les 3 premières années d'application du présent accord. Elle sera informée de l'état d'avancement de l'application du présent accord et étudiera la cohérence de sa mise en oeuvre dans les entreprises.
Elle pourra émettre des avis techniques sur la méthodologie.
La délégation salariale sera composée de 2 représentants de chaque organisation signataire.
Tous les 3…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
On appelle polyvalence, la mise en oeuvre effective par un salarié, dans le cadre de ses fonctions, de manière successive ou simultanée, des connaissances, des méthodes de travail relevant de référentiels de compétence différents dans des univers professionnels distincts impliquant de plus l'adaptation à l'échange avec des interlocuteurs diversifiés internes ou externes à l'entreprise.
Ce constat se traduit par la majoration de la cotation du critère " nature de…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Critère n° 1 : nature de l'activité
Degré d'exigence n° 1
Exécution de t^aches simples diverses pouvant présenter des analogies entre elles. Elles sont soit programmées, soit déclenchées par la réception de documents, de demandes verbales ou d'instructions.
Degré d'exigence n° 2
Exécution d'une succession de t^aches simples à encha^iner de façon cohérente et réfléchie et pouvant nécessiter l'adaptation aux situations particulières en fonction de…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
CRITÈRE D'ÉVALUATION/DEGRÉ d'exigence
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Critère n° 2 : initiative et autonomie
Degré d'exigence n° 1
Autonomie et initiative limitées laissées au salarié. Les modes opératoires sont définis. Le salarié dispose de peu de possibilités de modifier les processus de travail. Le contr^ole est possible à chaque phase du mode opératoire.
Degré d'exigence n° 2
Les procédures et les méthodes de travail sont définies mais le salarié peut choisir l'encha^inement des modes opératoires ou choisir entre plusieurs…
Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés
Conscientes de la nécessité de consolider les identités professionnelles au sein de la branche, les parties décident de créer des filières de postes employés parmi lesquelles elles identifient notamment : le secrétariat, la comptabilité-gestion, l'informatique, la documentation-communication, l'organisation-logistique, les services généraux, l'administration du personnel, la gestion commerciale, les services médico-sociaux.
Elles invitent, en outre, les partenaires sociaux en…
GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 15 décembre 1979
Numéro de poste : 37
Titre de l'emploi
Aide-documentaliste 2e échelon
Définition
Idem.
Mais le domaine dont il a la charge est vaste (ou comporte des sujets très différents). Il peut être, en outre, amené à apprécier certains aspects qualitatifs selon des critères préalablement définis par le documentaliste.
Coefficient : 145
Numéro de poste : 38
Titre de l'emploi
Mécanographe aide-comptable
…
GRILLE DE CLASSIFICATION DES POSTES D'EMPLOYES DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE ANNEXE Accord du 15 décembre 1979
Les signataires du présent accord n'ont pu s'entendre sur une définition commune sur le (ou les) emploi(s) d'opérateur de saisie figurant dans la grille.
Les définitions suivantes ont été proposées par les différentes parties :
U.S.P.Q.R.
Employé sans connaissance typographique, enregistrant à partir de documents codifiés les informations sur terminal ou tout autre support approprié, en vue du traitement sur ordinateur, et vérifiant la saisie.
…
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Questions fréquentes
116 établissements déclarent le code IDCC 0698 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
116 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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