Travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nati

IDCC 0698CONVENTION COLLECTIVE
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
Établissements
116
qui la déclarent
Articles
116
importés du fonds KALI
Jurisprudence
1
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

116 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Annexe du 9 mai 2007 à l'accord du 9 mai 2007 relatif aux salaires et aux primes


1. Au 1er mai 2007, les 6 échelons de rémunération minimale des employés de la presse quotidienne régionale atteindront respectivement les valeurs ci-après :

Echelon 1
1 391,00 € ;
Echelon 2
1 445,73 € ;
Echelon 3
1 530,18 € ;
Echelon 4
1 617,90 € ;
Echelon 5
1 717,54 € ;
Echelon 6
1 849,66 €.
2. Au 1er octobre 2007, les 6 échelons de rémunération minimale des employés de la presse quotidienne régionale atteindront respectivement les valeurs ci-après :
Echelon 1
1 395,00 € ;
Echelon 2
1 450,07 € ;
Echelon 3
1 534,77 € ;
Echelon 4
1 622,75 € ;
Echelon 5
1 722,69 € ;
Echelon 6
1 855,21 €.

Protocole d'accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires

Non applicable · depuis le 10/04/2006

Protocole d'accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires


1. Un plan de salaire pour l'année 2006 est défini à hauteur de 1,8 % dont 0,2 % déjà perçu dans le cadre du plan salarial 2005.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,8 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

- 1 % au 1er mai 2006 dont 0,2 % déjà perçu ;

- 0,8 % au 1er octobre 2006.

3. En conséquence le SMPG sera porté à 1 366 au 1er mai 2006 et à 1 377 au 1er octobre 2006.

4. Si au 31 octobre 2006 l'écart…

Lire l’article en entier

Salaires. Avenant du 29 mars 2004

Non applicable · depuis le 29/03/2004

Salaires. Avenant du 29 mars 2004


1. Un plan de salaire pour l'année 2004 est défini à hauteur de 1,5 % dont 0,1 % déjà perçu dans le cadre du plan salarial 2003.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,5 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

- 0,5 % au 1er avril 2004 dont 0,1 % déjà perçu ;

- 1 % au 1er septembre 2004.

3. En conséquence le SMPG sera porté à 1 312,23 euros au 1er avril 2004 et à 1 325,35 euros au 1er septembre 2004.

4. Si au 31…

Lire l’article en entier

Avenant du 17 avril 2003 relatif aux salaires

Non applicable · depuis le 17/04/2003

Avenant du 17 avril 2003 relatif aux salaires


1. Un plan de salaire pour l'année 2003 est défini à hauteur de 1,5 % dont 0,1 % au titre de l'ajustement de l'accord de salaire de l'année 2002.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,5 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

- 1 % au 1er avril 2003 dont 0,1 % au titre de l'ajustement du plan salarial 2002 ;

- 0,3 % au 1er août 2003 ;

- 0,2 % au 1er octobre 2003.

3. Si au 31 octobre 2003…

Lire l’article en entier

Mise en place de filières professionnelles

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Conscientes de la nécessité de consolider les identités professionnelles au sein de la branche, les parties décident de créer des filières de postes employés parmi lesquelles elles identifient notamment : le secrétariat, la comptabilité-gestion, l'informatique, la documentation-communication, l'organisation-logistique, les services généraux, l'administration du personnel, la gestion commerciale, les services médico-sociaux.

Elles invitent, en outre, les partenaires sociaux en…

Lire l’article en entier

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Les parties

Considèrent que la refonte de la classification des postes employés constitue une étape supplémentaire dans la réorganisation des systèmes de classification de la profession, déjà mise en oeuvre pour l'encadrement ;

Reconnaissent la nécessité d'une méthode de classification homogène au plan national tant pour les entreprises que pour les catégories de personnel concernées ;

Rappellent que le rattachement d'un poste à l'une ou…

Lire l’article en entier

Commission technique consultative paritaire

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


En cas de difficultés d'application des classifications en entreprise, sur un plan collectif, les partenaires sociaux pourront recourir à une commission technique consultative paritaire qui tentera de rapprocher les interprétations au regard de la méthodologie nationale.

Elle sera composée

- d'au moins 1 représentant par organisation syndicale représentative dans l'entreprise concernée ;

- d'au moins 1 représentant de la direction de…

Lire l’article en entier

Délai d'application

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Les entreprises disposeront d'un délai d'application de 3 années pour mettre en oeuvre la nouvelle grille de classification.

En tout état de cause, elles devront ouvrir les négociations 1 an, au plus tard, après la signature du présent protocole.

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Les entreprises négocieront avec les organisations syndicales de salariés tout d'abord le r^ole et les moyens des partenaires sociaux dans le processus de classification.

Pour la mise en oeuvre des 4 étapes de la méthodologie de classification définie à l'annexe I du présent accord, feront l'objet de la négociation en entreprise :

- la méthodologie d'application de la classification ;

- la définition éventuelle d'échelons intermédiaires ;
…

Lire l’article en entier

Articulation avec situations antérieures

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Les présentes dispositions ne peuvent se cumuler avec des dispositions plus avantageuses résultant d'accords appliqués dans les entreprises, ni apporter de restriction aux avantages individuels acquis au sens de la loi du 13 novembre 1982.

La rémunération d'un employé résultant de la mise en place du présent protocole ne pourra ^etre inférieure à ce qu'elle était avant son entrée en vigueur.

Echelons nationaux de rémunération

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Les échelons de rémunération découlant du contenu réel du poste sont les suivants :

- échelon 1, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 284 Euros ;

- échelon 2, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 335 Euros ;

- échelon 3, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 413 Euros ;

- échelon 4, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 494 Euros ;

- échelon 5, salaire minimum brut mensuel garanti : 1 586 Euros ;

- échelon 6, salaire…

Lire l’article en entier

Commission paritaire nationale d'application

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Une commission paritaire nationale d'application se réunira une fois par an pendant les 3 premières années d'application du présent accord. Elle sera informée de l'état d'avancement de l'application du présent accord et étudiera la cohérence de sa mise en oeuvre dans les entreprises.

Elle pourra émettre des avis techniques sur la méthodologie.

La délégation salariale sera composée de 2 représentants de chaque organisation signataire.

Tous les 3…

Lire l’article en entier

Description de poste (incidence sur la classification)

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés

Intitulé d'emploi

Place dans l'organigramme.



Activités principales.

1. %

2. %

3. %


Contraintes du poste
(sans incidence sur la classification)

Contraintes du poste.
Horaires :

- Travail de nuit

- Dimanche

- Jours fériés

- Autres contraintes
Risques liés à l'exercice du poste :
Matériel de prévention nécessaire…

Lire l’article en entier

Critères d'évaluation des postes " employés "

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés

Critère n° 1 : nature de l'activité
Degré d'exigence n° 1

Exécution de t^aches simples diverses pouvant présenter des analogies entre elles. Elles sont soit programmées, soit déclenchées par la réception de documents, de demandes verbales ou d'instructions.
Degré d'exigence n° 2

Exécution d'une succession de t^aches simples à encha^iner de façon cohérente et réfléchie et pouvant nécessiter l'adaptation aux situations particulières en fonction de…

Lire l’article en entier

Méthode de classification

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


La méthode de classification s'articule autour du schéma suivant (description détaillée en annexe I) :

- recensement, identification des postes existants ;

- description en entreprise de chaque poste donnant une expression littérale de sa finalité et énumérant les principales activités exercées (fiche de description de poste en annexe II) ;

- affectation dans les filières ; les éventuels postes multifilières étant rattachés à la filière dominante ;

-…

Lire l’article en entier

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés

CRITÈRE D'ÉVALUATION/DEGRÉ d'exigence

Critère n° 1
nature de l'activité
DEGRÉ d'exigence n° 1
10
DEGRÉ d'exigence n° 2
20
DEGRÉ d'exigence n° 3
30
DEGRÉ d'exigence n° 4
40
DEGRÉ d'exigence n° 5
50
Critère n° 2
initiative et autonomie
DEGRÉ d'exigence n° 1
10
DEGRÉ d'exigence n° 2
20
DEGRÉ d'exigence n° 3
30
DEGRÉ d'exigence n° 4
40
DEGRÉ…

Lire l’article en entier

Critères d'évaluation des postes " employés "

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés

Critère n° 2 : initiative et autonomie
Degré d'exigence n° 1

Autonomie et initiative limitées laissées au salarié. Les modes opératoires sont définis. Le salarié dispose de peu de possibilités de modifier les processus de travail. Le contr^ole est possible à chaque phase du mode opératoire.
Degré d'exigence n° 2

Les procédures et les méthodes de travail sont définies mais le salarié peut choisir l'encha^inement des modes opératoires ou choisir entre plusieurs…

Lire l’article en entier

Notion de polyvalence

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


On appelle polyvalence, la mise en oeuvre effective par un salarié, dans le cadre de ses fonctions, de manière successive ou simultanée, des connaissances, des méthodes de travail relevant de référentiels de compétence différents dans des univers professionnels distincts impliquant de plus l'adaptation à l'échange avec des interlocuteurs diversifiés internes ou externes à l'entreprise.

Ce constat se traduit par la majoration de la cotation du critère " nature de…

Lire l’article en entier

Objet

Non applicable · depuis le 12/12/2002

Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés


Les parties décident de mettre en place une méthode nationale de classification des postes employés se référant à leur contenu, indépendante du titulaire du poste et ouverte aux évolutions qui appara^itront dans le temps.

Les classifications résultant de l'application de cette méthode viendront se substituer, lors de leur mise en oeuvre, à celles résultant des accords signés les 15 décembre 1979, 9 mai 1980, 10 juillet 1980 et 20 novembre 1980.

Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nati ?

116 établissements déclarent le code IDCC 0698 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nati ?

116 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0