Travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective

IDCC 0693CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)

Légifrance ↗

Établissements: 12; qui la déclarent
Articles: 36; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 5; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

36 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Classification

Non applicable · depuis le 01/12/1980

Protocole d'accord du 9 décembre 1980

COEFFICIENT 130 - Dessinateur publicitaire

Définition

Dessinateur capable de présenter rapidement un ou plusieurs projets originaux d'annonces (sous forme de maquette sommaire) concrétisant un message publicitaire. Ses connaissances dans les différentes techniques graphiques et typographiques (dessin, photo, photogravure, composition, montage, mise en pages, etc.) doivent lui permettre d'exécuter lui-même ou de surveiller l'exécution d'un document final dont la…

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Salaires pour 1989.

Non applicable · depuis le 18/10/1989

SALAIRES Accord du 28 février 1989

1. Un accord de salaires est conclu au titre de l'année 1989 comprenant les augmentations suivantes pour le personnel ouvrier et employé :

- 0,9 p. 100 au 1er mars ;

- 0,5 p. 100 au 1er mai ;

- 0,6 p. 100 au 1er juillet ;

- 0,5 p. 100 au 1er novembre.

2. Toutefois, si l'augmentation de l'indice I.N.S.E.E. des prix atteint + 1,65 p. 100, les parties, sur cette base, se rencontreront pour examiner la mise en oeuvre de la…

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Jurisprudence citant cette convention

Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.

Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Cour d'appel de Paris · 22/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Rennes · 21/10/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 21/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié

Conseil de prud’hommes · 15/10/2026

Demande en paiement relative à un autre contrat

Tribunal judiciaire de Poitiers · 13/10/2026

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective ?

12 établissements déclarent le code IDCC 0693 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective ?

36 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.