920 articles importés du fonds KALI.
Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel
1. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros.
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Le présent avenant a pour objet de
Avenant I relatif aux cadres
La présente classification s'applique aux collaborateurs chargés de traduire, dans les domaines de leur fonction, opérationnelle ou fonctionnelle, les objectifs globaux et de déterminer les actions propres à les réaliser.
Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres
Le présent avenant annule et remplace les dispositions du niveau VII de l'avenant n° 1 « Cadres » de la classification de la convention collective des commerces de gros n° 3044.
Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres
Le présent avenant annule et remplace les dispositions du niveau VII de l'avenant n° 1 « Cadres » de la classification de la convention collective des commerces de gros n° 3044 dans les conditions suivantes :
« Niveau VII
Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel
1. Pour permettre leur classement, tous les emplois reçoivent une définition concise les caractérisant par rapport aux critères classants énoncés plus loin.
La classification répertorie les emplois les plus caractéristiques et les plus fréquemment rencontrés : ce sont les emplois repères. La liste des emplois repères est conventionnelle. Elle comporte des emplois communs à toutes les branches et, si nécessaire, des emplois spécifiques à certaines branches.
2. Les critères classants sont de deux sortes :
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Annexe A
Liste des emplois repères avec leur définition
Filière administrative et services généraux
Tous les postes peuvent être confiés à des hommes ou à des femmes.
Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel
Filière administrative et services généraux
Tous les postes peuvent être confiés à des hommes ou à des femmes.
Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment "
Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
| TECHNICIEN. | AGENT DE MAITRISE | |
| NIVEAU : V. Echelon 1 : Echelon 2 : Echelon 3 : | Technicien. Technicien confirmé (1). Technicien confirmé qui coordonne (2) le travail d'une équipe de 5 personnes au plus. | |
| NIVEAU : VI. Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 | Technicien supérieur. Technicien supérieur confirmé (1). Technicien supérieur confirmé (2) qui coordonne le travail d'une équipe de 5 personnes au plus. | Agent de maîtrise (équipe de plus de 5 personnes). Agent de maîtrise (1) confirmé (équipe de plus de 5 personnes). |
| (1) Pour l'application du 2e échelon aux techniciens et du 3e échelon aux agents de maîtrise, les règles sont définies au point 5 de la description du système de classification. (2) L'échelon 3 des techniciens (niveaux V et VI) est caractérisé par le fait que le technicien confirmé, en sus de ses fonctions techniques, qui représentent l'essentiel de son activité assume la responsabilité de la petite équipe qui travaille avec lui. Une pondération inverse caractérise l'agent de maîtrise. Responsable d'une équipe d'une certaine importance (plus de 5 personnes), son travail d'animation et d'organisation est alors prédominant. | ||
Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
| TECHNICIEN | AGENT DE MAITRISE | |
| NIVEAU V Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 | Technicien Technicien confirmé (1) Technicien confirmé qui coordonne (2) le travail d'une équipe de 5 personnes au plus | |
| NIVEAU VI Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 | Technicien supérieur Technicien supérieur confirmé 1) Technicien supérieur confirmé (2) qui coordonne le travail d'une équipe de 5 personnes au plus | Agent de maîtrise (équipe de plus de 5 personnes) Agent de maîtrise (1) confirmé (équipe de plus de 5 personnes) |
| (1) Pour l'application du 2e échelon aux techniciens et du 3e échelon aux agents de maîtrise, les règles sont définies au point 5 de la description du système de classification. (2) l'échelon 3 des techniciens (niveaux V et VI) est caractérisé par le fait que le technicien confirmé, en sus de ses fonctions techniques, qui représentent l'essentiel de son activité assume la responsabilité de la petite équipe qui travaille avec lui. Une pondération inverse caractérise l'agent de maîtrise. Responsable d'une équipe d'une certaine importance (plus de 5 personnes), son travail d'animation et d'organisation est alors prédominant. | ||
Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel
A. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)
Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Le présent avenant annule et remplace les annexes A et B de l'accord du 5 mai 1992 dans les conditions suivantes.
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel
Vision synoptique. - Classement des emplois repères
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Annexe B « nouvelle «
Classement des emplois repères
Vision synoptique. – Classement des emplois repères
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7 du code du travail.
Toute partie signataire souhaitant le réviser devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec avis de réception et une réunion devra se tenir dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La révision pourra intervenir à tout moment. Elle prendra la forme d'un avenant.
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 1 811.
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 21/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 21/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Metz · 21/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Lyon · 21/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 20/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Conseil de prud’hommes · 16/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Demande de nullité de la rupture du contrat de travail
Conseil de prud’hommes · 01/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 01/10/2026
Questions fréquentes
43 111 établissements déclarent le code IDCC 0573 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
920 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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